Interventions sur "DGF" de Rémi Féraud

...t à elle, supprimé la mention de la Ville de Paris dans la rédaction de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, une mention qui permettait de traiter équitablement l’ensemble des communes et la Ville de Paris pour le calcul de leur potentiel financier. Du fait de son statut particulier cumulant compétences communales et départementales, la Ville de Paris n’a vu ni sa DGF communale minorée ni sa DGF départementale augmentée. En conséquence, son potentiel financier communal n’a pas été minoré, comme c’est le cas pour les autres communes. Ainsi, le niveau de recettes pris en compte dans le calcul de cet indicateur financier est minoré pour toutes les communes du montant des ressources transférées aux départements au titre de l’aide sociale, sauf pour la Ville de Par...

Je tiens à rappeler que Paris, qui compte 2, 1 millions d’habitants, perçoit 40 000 euros de DGF en tout et pour tout, et verse plus de 700 millions d’euros de péréquation nationale et régionale. Il faut rétablir la réalité des chiffres, entre, d’un côté, le potentiel fiscal et financier et, de l’autre, la solidarité nationale entre les collectivités à laquelle Paris participe.