Interventions sur "don" de Rémi Féraud

Dans la suite du débat que nous venons d’avoir, je ne sais si ces questions ont un rapport avec le séparatisme, mais – M. le rapporteur pour avis le confirmait – elles sont très importantes dans un pays où la vie associative joue un rôle majeur et où la question des dons et des réductions fiscales y afférentes est elle aussi cruciale, dans la mesure où ils concourent à l’intérêt général. Par cet amendement, nous demandons un rapport. Je sais que ce n’est pas dans l’usage du Sénat, qui n’apprécie pas toujours de telles demandes, mais il nous a semblé important de déposer un amendement en ce sens. En effet, d’une part, comme l’expliquait Nathalie Goulet, l’artic...

... n’ai d’ailleurs pas été convaincu par les arguments qui ont conduit à opérer cette modification. Aujourd’hui, la liste des infractions susceptibles d’entraîner la suspension des avantages fiscaux prévus par le texte initial de l’article 12 ne comprend que des manquements de nature économique ou faisant peser une menace grave sur la société : terrorisme apologie du terrorisme, etc. On considère donc que le délit d’entrave à l’IVG ne pourrait pas s’inscrire dans cette logique, notamment parce qu’il n’a jamais constitué l’objet même d’une association ou d’un organisme sans but lucratif. Pourtant, l’apologie du terrorisme non plus n’apparaît jamais dans l’objet officiel d’un organisme ! Cet argument ne me semble donc pas pertinent. On sait que ce genre d’objectif se cache derrière d’autres obj...