Interventions sur "hors" de Rémi Féraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi qui vise à compléter le droit des statuts fiscaux en créant un nouveau statut, celui de résidence d’attache. Concrètement, elle permettrait, dans un certain nombre de situations, aux Français établis hors de France d’éviter de payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Je m’exprime ici au nom du groupe socialiste sur les implications de cette mesure fiscale et bien que j’aie déjà eu, comme rapporteur spécial du budget de la mission « Action extérieure de l’État », l’occasion de m’intéresser à ces questions, Jean-Yves Leconte, qui représente les Français établis hors de France, y r...

J’en reviens à la proposition de loi que nous examinons sur l’initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, qui crée une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, laquelle bénéficiera d’un avantage fiscal s’ils sont établis dans un pays à risque. Je remercie son auteur ainsi que le rapporteur de la commission des finances de s’être inscrits dans la logique restrictive que nous proposions. Quand on réside dans un pays à risque – même si nos compatriotes qui y vivent sont peu nombreux, ils existent ! –, on peut avoir besoin de disposer d’une rési...