Interventions sur "location" de Rémi Féraud

...mendement, le dernier de notre discussion, vise à prévenir les congés abusifs. Dans certains cas, le propriétaire donne congé à son locataire pour reprise, alors qu’en réalité il entend transformer son logement en meublé touristique. Un tel détournement est certes illégal, mais difficile à contrôler. Voilà pourquoi nous proposons d’imposer un délai minimum de dix-huit mois entre la reprise d’une location et la création d’un meublé touristique.

Je tiens tout d’abord à me réjouir que des amendements sur la question des locations touristiques saisonnières soient déposés par l’ensemble des groupes politiques du Sénat, ou au moins par plusieurs d’entre eux. C’était déjà un peu le cas l’année dernière, mais j’étais bien seul il y a quelques années sur ce sujet.

...ne de longue date au cœur de l’Île-de-France ; il touche désormais un grand nombre de départements du pays. Il est donc important que le Sénat, chambre des territoires, envoie ce signal. Pour autant, ce débat ne résoudra évidemment pas à lui seul la totalité de la question de la fiscalité des revenus locatifs. Bien d’autres outils devront être utilisés pour limiter les difficultés posées par les locations touristiques dans nos territoires. Il serait bon de permettre aux collectivités d’utiliser ces outils différemment selon leurs besoins et leur situation : nous avons besoin de décentralisation et, pour cela, il faut faire confiance aux maires. Si l’un de ces trois amendements était adopté – je partage l’avis de notre collègue Brisson, selon lequel il aurait été préférable de les présenter du m...