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Interventions sur "loi de programmation" de Rémi Féraud
2 interventions trouvées.
...er des crédits budgétaires décidés dans le cadre de l’Ondam, soit il s’agit de faire face aux crises de fin d’année, notamment à l’hôpital – je pense notamment à la crise qui touche en ce moment même la pédiatrie, crise due à l’insuffisance de l’Ondam, dont la trajectoire est prévue à l’article 17. Dans les deux cas, quelque chose cloche ! D’ailleurs, une telle disposition n’existait pas dans la loi de programmation des finances publiques précédente.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, comme l’ensemble des groupes du Sénat, se réjouit de la suppression de l’article 23, un tel dispositif s’apparentant à une mise sous tutelle des collectivités territoriales. Pour autant, nous ne voterons évidemment pas ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car nous ne nous retrouvons ni dans le cadre défini par le Gouvernement ni dans les modifications finalement assez mineures introduites par la majorité sénatoriale. Si notre collègue Didier Rambaud conteste la trajectoire que vous allez voter ce soir sur les finances publiques, ce n’est pas parce qu’elle ne lui paraît pas souhaitable, mais simp...
