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Interventions sur "mécanisme" de Rémi Féraud
2 interventions trouvées.
...i a été décidée sous le quinquennat de François Hollande, comme le président de la commission des finances Claude Raynal l’a rappelé. Par conséquent, les socialistes aiment l’entreprise. En réalité, l’ensemble de ceux qui refusent la taxe sur les superprofits sont sur la défensive, que ce soit le Gouvernement, le rapporteur général, dont nombre d’arguments auraient pu conduire à instaurer un tel mécanisme, même modeste, même symbolique, ou les entreprises. Sous la pression de ce débat, CMA CGM, a mis en place un fonds énergies et Patrick Pouyanné a annoncé – je regardais LCI pendant qu’Éric Bocquet lisait Les Échos – que TotalEnergies allait « payer l’impôt sur les sociétés » en France, pour éviter « d’autres polémiques ». Eh bien, la polémique aura au moins été utile !
On parle beaucoup des bénéficiaires, mais il ne faut pas oublier les contributeurs. La question de l'utilisation des crédits du FPIC n'est pas illégitime si l'on veut renforcer son acceptabilité. La ville de Paris contribue à hauteur de 200 millions d'euros au FPIC, en plus de sa contribution au FSRIF... L'accumulation des mécanismes s'avère très complexe et la question mériterait d'être revue. Pourquoi proposez-vous que 60 % des ensembles intercommunaux soient bénéficiaires du FPIC ? Cela devrait correspondre à peu près à la situation actuelle. Cela signifie-t-il que le droit actuel n'est pas appliqué ?
