Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "niche" de Rémi Féraud
2 interventions trouvées.
... pas du tout convaincus par l'efficience du dispositif pour favoriser la transition écologique ; en revanche, il accroît objectivement les inégalités ! Il faut mener les deux luttes en même temps. Là, on fait le contraire. Que la transition écologique soit un outil de communication pour accroître encore les inégalités et pour priver encore la collectivité publique de ressources avec une nouvelle niche fiscale, c'est même scandaleux ! D'où cet amendement de suppression.
...pport qui en a découlé. Je sais qu'une loi sur le grand âge est prévue pour bientôt – son examen est tout le temps reporté –, mais nous, nous proposons un dispositif pour les années 2024 et 2025, qui permet d'attendre l'élaboration d'un autre mode de financement. Je sais aussi que cela coûte cher… Mais, enfin, on a refusé d'augmenter la contribution des plus hauts revenus et voté déjà plusieurs niches fiscales supplémentaires ! Il faut aussi prendre des mesures qui coûtent cher en faveur des plus modestes, notamment pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes en Ehpad. Cette disposition a été votée à l'Assemblée nationale, en commission des finances : je pense que nous devons la voter au Sénat et que le Gouvernement doit en tenir compte.
