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Interventions sur "potentiel" de Rémi Féraud
3 interventions trouvées.
...lèlement, elle a minoré la dotation forfaitaire de chaque commune et augmenté celle des départements. La loi de finances pour 2022 a, quant à elle, supprimé la mention de la Ville de Paris dans la rédaction de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, une mention qui permettait de traiter équitablement l’ensemble des communes et la Ville de Paris pour le calcul de leur potentiel financier. Du fait de son statut particulier cumulant compétences communales et départementales, la Ville de Paris n’a vu ni sa DGF communale minorée ni sa DGF départementale augmentée. En conséquence, son potentiel financier communal n’a pas été minoré, comme c’est le cas pour les autres communes. Ainsi, le niveau de recettes pris en compte dans le calcul de cet indicateur financier est minoré ...
Il faut le dire ! Je suis content de vous entendre dire que le potentiel financier de la Ville de Paris est suffisant – j’aurais aimé entendre aussi Mme la ministre sur le sujet… (Sourires.) L’ensemble des communes, des collectivités et des territoires ont le droit d’être traités équitablement, y compris Paris et les Parisiens !
Je tiens à rappeler que Paris, qui compte 2, 1 millions d’habitants, perçoit 40 000 euros de DGF en tout et pour tout, et verse plus de 700 millions d’euros de péréquation nationale et régionale. Il faut rétablir la réalité des chiffres, entre, d’un côté, le potentiel fiscal et financier et, de l’autre, la solidarité nationale entre les collectivités à laquelle Paris participe.
