Interventions sur "rectificative" de Rémi Féraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte économique que le Gouvernement présente comme favorable, avec une autosatisfaction que nous ne partageons pas. Ne nous y trompons pas, en effet : une grande partie des informations positives développées dans ce texte s’explique d’abord par le rebond mécanique de plusieurs indicateurs, à commencer par la croissance, après de longs mois difficiles. Ces éléments doivent ...

En attendant, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative est la dernière occasion, avant le projet de loi de finances pour 2022, d’agir sérieusement et concrètement pour le pouvoir d’achat des Français, confrontés à l’inflation en ce moment très délicat de sortie, fragile et incertaine, de la crise économique. Cette crise a été sans précédent ; elle mérite des efforts exceptionnels !

Depuis la discussion générale de ce projet de loi de finances rectificative, nous parlons de l’indemnité inflation, de la manière de soutenir les Français pour leur permettre de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, et en particulier des prix des carburants. Et nous trouvons des solutions insuffisantes, imparfaites, qui tombent à côté, ou qui ne répondent pas à l’ensemble de la problématique. Nous proposons, par cet amendement, d’aller à l’essentiel, c’est-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement aura attendu le plus longtemps possible pour nous présenter ce projet de loi de finances rectificative. Comme l’a rappelé le président Claude Raynal, il y a beaucoup à redire sur la méthode : aux 29 milliards d’euros de reports de crédits de 2020 s’ajoutent 15, 5 milliards d’euros de crédits alloués à des dispositifs d’urgence dans ce PLFR et 2, 8 milliards d’euros de dépenses sur les comptes spéciaux. Cela montre qu’on aurait pu faire plus et mieux en 2020 – nous y reviendrons d’ailleurs lors d...

Votre rapport est très intéressant et nous sera extrêmement utile. La situation est certes exceptionnelle, mais l'enchaînement entre la quatrième loi de finances rectificative et la loi de finances initiale pour 2021 nous interroge. Les 30 milliards d'euros de crédits non consommés, c'est dix fois l'extension des minima sociaux aux 18-25 ans et même cent fois le prolongement du dispositif exceptionnel d'hébergement d'urgence des sans-abri... Comment les 6,7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires hors covid - sur les budgets de l'écologie, de l'éducation nationa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement espérait certainement que ce quatrième projet de loi de finances rectificative ne serait qu’un texte d’ajustement budgétaire. Cependant, monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même, l’évolution de la situation sanitaire et la nouvelle période de confinement que nous sommes en train de vivre ont totalement rebattu les cartes. Nous avons le droit de déplorer le manque d’anticipation, car le conseil scientifique a tiré la sonnette d’alarme dès cet été. Dans son avis du 2...

...ns clairement : les mesures d’accompagnement économique et social que vous prenez ne sont pas suffisantes. Ne nous dites pas qu’il est impossible de faire plus, alors que, sur les 20 milliards d’euros de crédits d’impôts au titre des participations exceptionnelles de l’État au capital des entreprises, votés dans le précédent PLFR, 11 milliards n’ont pas été dépensés. Ce projet de loi de finances rectificative est donc très largement une occasion manquée. C’est pourquoi nous ne pourrons pas le voter s’il reste en l’état.

J’ai pris bonne note des recommandations de Claude Raynal, qui nous invite à réserver les débats fiscaux au PLF. Cela étant, nonobstant le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale, un certain nombre de mesures peuvent être adoptées en loi de finances rectificative. Nos collègues communistes viennent d’en proposer une. C’est d’autant plus important que la crise actuelle met à rude épreuve les finances de l’État et est très dure à vivre pour les personnes les plus modestes. Mais, alors que le caractère exceptionnel de la situation que nous vivons aurait pu le conduire à procéder à quelques inflexions, le Gouvernement, conformément à son choix constant tenu ...

... revenir. Ces structures sont confrontées à une augmentation des besoins auxquels elles ont à faire face et à un problème de ressources, notamment en bénévoles. Le Gouvernement doit leur apporter un soutien d’urgence. Nous comptons sur M. le secrétaire d’État pour que l’ensemble des questions soulevées par ces quatre amendements soient vraiment abordées dans le prochain projet de loi de finances rectificative, qui devrait venir en discussion assez prochainement, comme il l’a annoncé tout à l’heure.