Interventions sur "taxe de séjour" de Rémi Féraud

M. le rapporteur général a expliqué les dispositions qui s’appliquent actuellement à la taxe de séjour pour les meublés touristiques, issues de la loi de finances rectificative pour 2017. Cela dit, nous estimons qu’elles ne vont pas assez loin pour permettre, notamment dans les grandes villes ayant une forte attractivité touristique, en particulier Paris, de mieux réguler, d’une part, l’offre des meublés touristiques, qui sont l’une des sources essentielles de pénurie de logement, et, d’autre part...

...le fait que l’activité hôtelière ne prive pas les habitants des villes – je pense en particulier aux Parisiens, mais c’est vrai dans l’ensemble de la métropole, comme le disait Christine Lavarde – de l’accès au logement dont chacun a besoin. Bien sûr, l’argument de la neutralité fiscale est valable, mais, pris hors éléments, il manque l’essentiel des arguments qui nous poussent à instaurer cette taxe de séjour.

Je reconnais volontiers que l’instauration de cette taxe de séjour est déjà un progrès. Les amendements ont pour but de montrer qu’il faut aller plus loin et plus vite.

... par rapport aux amendements de Philippe Dominati et de Céline Boulay-Espéronnier. L’esprit de cet amendement est très différent. Sans remettre en cause le dispositif de financement, notamment la taxe additionnelle, il vise à en garantir une application plus réaliste. Il tend à prévoir qu’il s’appliquera à compter du 1er juillet 2019, et non du 1er janvier. Nous le savons, les collecteurs de la taxe de séjour, principalement les hôteliers, ne seront pas prêts au 1er janvier. Ils n’en resteront pas moins redevables, les sanctions prévues le cas échéant étant d’ailleurs plus importantes dans le projet de loi de finances pour 2019. Pour leur laisser le temps de s’adapter et de se préparer, il faut reporter la date d’entrée en vigueur de la surtaxe au 1er juillet.