Interventions sur "touristique" de Rémi Féraud

Cet amendement vise à lever le frein que constituent, pour les agents assermentés qui vérifient le respect de la réglementation des meublés touristiques, les difficultés d’accès aux parties communes des immeubles. En effet, celles-ci entraînent souvent une perte de temps et entravent l’efficacité des contrôles. Cet amendement tend à faciliter et à sécuriser juridiquement l’accès, par les contrôleurs, aux parties communes des immeubles, préalablement au contrôle des logements à proprement parler.

Même avec les dispositions votées par le Sénat, la fiscalité applicable aux meublés touristiques reste avantageuse. Ces biens sont ainsi exemptés de TVA, contrairement à l’activité hôtelière qui, elle, crée des emplois… Avec cet amendement, nous abordons à présent la question de la taxe de séjour. Depuis quelques années – il a fallu se battre pour cela –, les plateformes acquittent certes cette taxe. Mais les communes rentrent-elles pour autant dans leurs frais, quand on sait combien le su...

...avez rappelé vous-même : quand il s’est agi de sauver le financement des transports publics d’Île-de-France, nous avons voté l’augmentation de la taxe de séjour sur laquelle s’étaient accordés Clément Beaune, alors ministre délégué chargé des transports, et Valérie Pécresse, présidente de la région. Or les communes méritent aussi notre attention : c’est à ces collectivités que la surfréquentation touristique inflige le plus de frais. L’avis négatif de la commission ne me surprend pas. Néanmoins – j’y insiste –, ce sujet devra être pris en compte à l’avenir. Je maintiens mon amendement, madame la présidente, même s’il s’agit d’un amendement d’appel.

Mes chers collègues, cet amendement, le dernier de notre discussion, vise à prévenir les congés abusifs. Dans certains cas, le propriétaire donne congé à son locataire pour reprise, alors qu’en réalité il entend transformer son logement en meublé touristique. Un tel détournement est certes illégal, mais difficile à contrôler. Voilà pourquoi nous proposons d’imposer un délai minimum de dix-huit mois entre la reprise d’une location et la création d’un meublé touristique.

Je tiens tout d’abord à me réjouir que des amendements sur la question des locations touristiques saisonnières soient déposés par l’ensemble des groupes politiques du Sénat, ou au moins par plusieurs d’entre eux. C’était déjà un peu le cas l’année dernière, mais j’étais bien seul il y a quelques années sur ce sujet.

Une économie collaborative qui participait à l’attractivité touristique se retourne aujourd’hui contre les territoires et leurs habitants, en devenant un véritable frein à la capacité des salariés à se loger et des jeunes à s’installer. Cette situation suscite de grandes inquiétudes chez les élus locaux comme dans l’ensemble de la population. Nous connaissons ce phénomène de longue date au cœur de l’Île-de-France ; il touche désormais un grand nombre de départements...