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Interventions sur "urgence" de Rémi Féraud


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Cette proposition de loi comble un manque, qui est apparu lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Notre collègue Jean-Yves Leconte nous avait alertés sur le manque de moyens pour mettre en place un plan d'urgence. Les ambassades et les consulats ont des moyens très limités pour aider les Français en difficulté. Il y a donc incontestablement un besoin. Cette proposition de loi y répond. Nous avons donc une approche bienveillante à son égard. Elle a toutefois un défaut, le même que la récente proposition de loi du groupe Les Républicains relative aux Français établis hors de France, dont Jérôme Bascher étai...

... est logique que nous ne ralliions pas à cette position restrictive. Toutefois, cet amendement montre aussi qu'il peut y avoir un chemin pour que le Sénat fasse progresser la législation sur le sujet... De même, notre amendement n° 6 rectifié quater reprend exactement un dispositif que le Sénat avait adopté tard le soir, à une large majorité, lors de l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement avait déposé, assez maladroitement, un amendement de suppression à l'Assemblée nationale qui a été très débattu. J'espère que le Sénat saura faire preuve de cohérence. La réunion est close à 11 h 30.