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Interventions sur "ville" de Rémi Féraud
2 interventions trouvées.
La loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle a supprimé la participation obligatoire des communes aux dépenses d’aide sociale des départements. Parallèlement, elle a minoré la dotation forfaitaire de chaque commune et augmenté celle des départements. La loi de finances pour 2022 a, quant à elle, supprimé la mention de la Ville de Paris dans la rédaction de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, une mention qui permettait de traiter équitablement l’ensemble des communes et la Ville de Paris pour le calcul de leur potentiel financier. Du fait de son statut particulier cumulant compétences communales et départementales, la Ville de Paris n’a vu ni sa DGF communale minorée ni sa DGF départeme...
Il faut le dire ! Je suis content de vous entendre dire que le potentiel financier de la Ville de Paris est suffisant – j’aurais aimé entendre aussi Mme la ministre sur le sujet… (Sourires.) L’ensemble des communes, des collectivités et des territoires ont le droit d’être traités équitablement, y compris Paris et les Parisiens !
