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Interventions sur "DSR" de Rémy Pointereau
3 interventions trouvées.
Il s’agit de réparer une erreur que le CFL a commise quand il a conçu le nouveau mode de calcul de la DSR, en supprimant le critère de la longueur de voirie. Ce comité a en effet adopté, à l’unanimité, semble-t-il, mais sans les maires ruraux, …
...poste d’investissement des budgets de nos communes rurales. Il a été évoqué le critère de la superficie. Pour ma part, je connais des communes étendues, mais qui sont uniquement traversées par des routes départementales, donc qui n’ont pas à prendre en charge d’importants travaux de voirie ; j’en connais également qui sont moins vastes, mais qui ont 25 ou 30 kilomètres de voirie à entretenir. La DSR est précisément un moyen de financer une part de la gestion de la voirie. Je souhaite donc que l’on supprime l’alinéa 13 de cet article, afin de rétablir le critère de la longueur de la voirie.
Je suis navré de vous contredire, monsieur le rapporteur spécial, mais, au regard de tout ce que nous venons de souligner, il faut que cette longueur de voirie reste véritablement un critère défini dans la DSR. Finalement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le changement des critères voulu posera d’autres problèmes : des effets de seuil apparaîtront, certains y seront perdants… Le critère de la longueur de voirie est ancien : il faut le conserver !
