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Interventions sur "SMIC" de Rémy Pointereau
2 interventions trouvées.
..., le montant de la déduction forfaitaire majorée serait de 1, 50 euro par heure supplémentaire. Or tous les calculs démontrent que, dans les entreprises de 20 salariés et moins, le passage de la majoration de la rémunération des heures supplémentaires de 10 % à 25 % n'est que très partiellement compensé par cette déduction forfaitaire majorée. S'agissant des salaires supérieurs au seuil de 1, 27 SMIC, le coût du travail sera plus élevé pour l'employeur ; L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, l'a d'ailleurs indiqué dans l'avis qu'elle a rendu sur ce projet de loi. Les petites entreprises ont des besoins très importants en matière d'heures supplémentaires. Dès lors, il est à craindre que, si le Gouvernement maintient le montant de la déduction forfaitaire à 1, 50 euro,...
... cas. Pour autant, il est également nécessaire que les entreprises, en particulier les plus petites, celles qui sont le plus porteuses d'emploi, soient incitées à proposer des heures supplémentaires. Il faut, pour reprendre un slogan bien connu, jouer gagnant-gagnant. Or, d'après les calculs qui ont été effectués, avec le dispositif tel qu'il est prévu, la compensation est correcte jusqu'à 1, 2 SMIC mais, au-delà de ce seuil, la mesure envisagée induit un coût supplémentaire pour l'entreprise. À 1, 3 SMIC, la charge supplémentaire pour l'entreprise est de 1 %, à 1, 4 SMIC, elle atteint 2 % ; à 1, 5 SMIC, 3 %, et même, à 1, 6 SMIC, 7 %. Cette simulation tient compte de l'allégement Fillon à 28, 1 points dont bénéficient les entreprises à partir du 1er juillet 2007. Par ailleurs, les allégeme...
