Interventions sur "ZRR" de Rémy Pointereau

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR. Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d'ailleurs rédigé un rapport d'information intitulé Sauver les ZRR, un enjeu pour 2020 au nom des commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances. Nous avons par la suite réalisé une étude prospective afin de permettre au Sénat de disposer de son propre diagnost...

Cet amendement vise à exclure les communes de plus de 20 000 habitants intégrées au sein d'une métropole ou d'une communauté urbaine du zonage France Ruralités Revitalisation – non celles qui sont situées en zones de montagne ou dans des départements classés dans leur ensemble en ZRR. Sinon, ce serait contraire à la logique du dispositif. En effet, selon l'Insee, une commune est dite rurale lorsqu'elle compte moins de 10 000 habitants.

Cet amendement a pour objet de reprendre une disposition de la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Il s'agit en effet d'intégrer aux critères de classement en ZRR le taux de logements vacants, qui constitue selon moi un indice de dévitalisation. De fait, la vacance des logements en milieu rural peu dense est le signe que la commune est en perte d'attractivité et qu'il convient de la soutenir. Ce troisième critère serait pris en compte alternativement avec le critère du revenu disponible. Ainsi, une commune serait classée en zone France Ruralités Revitalis...

...r la manière dont seront ciblées les communes concernées, après l'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3. Nous disposerons de six mois pour nous intéresser à la question, le dispositif n'étant applicable qu'au 1er juillet 2024. Nous pourrons donc réfléchir à d'éventuels ajustements. Il faudra aussi penser aux communes qui ne feront plus partie des ZRR. Ce sujet a été peu évoqué : pourtant, certaines des 17 700 communes actuellement en ZRR seront exclues du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Afin d'éviter un changement trop brutal, nous devrions peut-être réfléchir à organiser une sortie en sifflet de ces communes. Je me réjouis globalement du compromis que nous avons pu trouver sur l'article 7, même s'il a fallu faire quelques sacrifice...

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les critères de classement des EPCI en ZRR et nos propositions de refonte. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous devons encore nous adapter à des changements issus de la loi NOTRe, comme nous l'avons vu hier dans l'hémicycle. Je suis convaincu que nous pouvon...

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les critères de classement des EPCI en ZRR et nos propositions de refonte. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous devons encore nous adapter à des changements issus de la loi NOTRe, comme nous l'avons vu hier dans l'hémicycle. Je suis convaincu que nous pouvon...

Mieux vaudrait conserver l'intercommunalité pour porter le classement en ZRR, par cohérence avec sa compétence dans le domaine du développement économique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qui ont beaucoup de moyens ; Sancerre, sans moyens importants mais avec un revenu par habitant élevé ; et Vailly-sur-Sauldre, canton...

Mieux vaudrait conserver l'intercommunalité pour porter le classement en ZRR, par cohérence avec sa compétence dans le domaine du développement économique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qui ont beaucoup de moyens ; Sancerre, sans moyens importants mais avec un revenu par habitant élevé ; et Vailly-sur-Sauldre, canton...

...ns, d'agriculteurs, de services médicaux, de services publics... Monsieur Chevrollier, vous évoquiez les contrats de ruralité. Mettons de la cohérence, alors qu'on observe une multitude de dispositifs pour la ruralité, les zones de montagne, les zones de restructuration de la défense, les bassins d'emplois à redynamiser etc. Soyons plus efficaces. Les députés Louwagie et Blanc déplorent que les ZRR ne soient pas efficaces, mais c'est aussi parce que le dispositif n'est pas suffisamment connu. De nombreuses entreprises passent à côté des ZRR et ne consomment pas les crédits. On parle de dizaines de millions d'euros alors que d'autres dispositifs se comptent en milliards d'euros - sans comparer avec les zones rurales... Le Fisac était un dispositif vraiment utile, qui s'élevait à plus de 10 m...

...ns, d'agriculteurs, de services médicaux, de services publics... Monsieur Chevrollier, vous évoquiez les contrats de ruralité. Mettons de la cohérence, alors qu'on observe une multitude de dispositifs pour la ruralité, les zones de montagne, les zones de restructuration de la défense, les bassins d'emplois à redynamiser etc. Soyons plus efficaces. Les députés Louwagie et Blanc déplorent que les ZRR ne soient pas efficaces, mais c'est aussi parce que le dispositif n'est pas suffisamment connu. De nombreuses entreprises passent à côté des ZRR et ne consomment pas les crédits. On parle de dizaines de millions d'euros alors que d'autres dispositifs se comptent en milliards d'euros - sans comparer avec les zones rurales... Le Fisac était un dispositif vraiment utile, qui s'élevait à plus de 10 m...