Interventions sur "agricole" de Rémy Pointereau

Ma question porte sur la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles. L’article L. 431-1 du code de l’urbanisme prévoit le recours obligatoire à un architecte pour établir le projet architectural en vue de l’instruction de la demande de permis de construire. Depuis le décret du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme, la dispense ...

...depuis les années trente, et l’ensemble des secteurs et des filières sont touchés : crise économique caractérisée par des prix bas pour les éleveurs et les céréaliers, crises sanitaires à répétition, crise climatique, crise de folie normative et de complexité administrative… Le temps me semble venu d’enrayer cette maladie franco-française de la norme et de la complexité. La plupart des bâtiments agricoles sont des hangars, dont la construction doit déjà respecter un nombre important de normes. Il serait certainement souhaitable de prévoir que les constructeurs attestent de la conformité des bâtiments à ces normes, plutôt que d’obliger les agriculteurs, qui n’en ont pas forcément les moyens, à avoir recours aux services d’un architecte, ce qui renchérira de 10 % le coût, déjà élevé, de la construc...