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La loi MAPTAM confie la compétence des réseaux de chaleur uniquement aux métropoles et aux communautés urbaines. Or le présent projet de loi étend cette compétence aux communautés d'agglomération. On ne comprend plus très bien la logique d'articulation des deux textes !
Je suis convaincu de la nécessité d'avoir recours à toutes ces sources d'énergie : bois, sources d'eau avec pompe à chaleur... Certaines communes sont devenues des opérateurs d'énergie éolienne. Je voudrais préciser l'exemple que vous citez à ce sujet dans le rapport, dans la rubrique des démarches exemplaires : ce n'est pas la ville de Saint-Georges-sur-Arnon qui a créé la société d'économie mixte, mais la communauté de communes du pays d'Issoudun. Par ailleurs, la réduction des impôts locaux de 25 % que vous évoquez...