Interventions sur "débit" de Rémy Pointereau

Monsieur le secrétaire d'État, je suis très heureux que vous ayez pris conscience des zones blanches en termes de téléphonie mobile et de haut débit lors de la dernière campagne électorale. Pour ma part, je constate que la fracture territoriale s'accentue, avec une France à deux vitesses - en témoigne le rapport Duron - : une France avec des moyens de transport grande vitesse entre les métropoles, la grande vitesse pour le très haut débit, sans bourse délier pour les collectivités, et la France des territoires oubliés, avec la petite vitesse ...

... malgré tout un repli du service public. Un mot sur l'aménagement numérique du territoire. Alors même que l'accès aux réseaux fixes et mobiles est une préoccupation très forte de nos concitoyens, nous ne voyons pas les fractures numériques se résorber. Sur le mobile la couverture de centaines de communes reste limitée en 2G, et inexistante en 3G et en 4G. Sur le fixe, le déploiement du très haut débit reste très inégalement réparti dans les territoires. L'attribution des aides de l'État dans le cadre du plan France très haut débit présente des dysfonctionnements qui fragilisent la mobilisation des collectivités territoriales. J'ajoute que les opérateurs privés, qui sont les mêmes sur le fixe et sur le mobile, me paraissent très insuffisamment contrôlés, alors même que le marché devrait assurer...

...des crédits de paiement : sans ça, comment financer les opérations ? Comme mes collègues, mon département a constaté que WiMax ne fonctionnait pas, pas plus que le réseau satellitaire. La possibilité de disposer d'un accès à internet et au réseau de téléphonie mobile est la première question posée aujourd'hui par les acheteurs potentiels en zone rurale. C'est pour cela que nous avons besoin d'un débit raisonnable, qui permette de charger une page internet. En 2013, le Cher et l'Indre-et-Loire se sont associés pour travailler sur un appel d'offre numérique commun. L'absence de financements bloque aujourd'hui les projets. Au final, si les collectivités territoriales rurales ne mettent pas la main à la poche, rien ne se passe. J'ai donc du mal à entendre que l'Etat prend en charge l'intégralité ...

L'accès au haut débit est parfois financé dans les départements, dans le cadre du programme « Internet pour tous », en s'appuyant sur des technologies sans doute dépassées. Je pense notamment au wifi max. Alors ne faudrait-il pas financer tout de suite le très haut débit ? Concernant le photovoltaïque, vous évoquez l'objectif d'instaurer des prix d'achat qui ne soient pas déconnectés des prix de revient. Soit. Mais s...

...êt général prévue à l’article 88 du projet de loi de finances, les choses sont rentrées dans l’ordre. Monsieur le ministre, ne changeons pas trop les règles d’un dispositif qui joue un rôle correctif indispensable pour des territoires en situation d’inégalité démographique et économique. Je pourrais également évoquer, à la suite de mon collègue Bernard Fournier, le programme national « très haut débit », qui doit permettre de couvrir l’ensemble des foyers d’ici à 2025 : il faudra pour cela que le Fonds d’aménagement numérique du territoire soit suffisamment alimenté. Mais n’oublions pas ceux qui, aujourd'hui encore, n’ont même pas accès au haut débit. Les départements et les régions doivent aussi faire un effort pour améliorer la situation. L’opération de financement de 200 maisons de santé p...