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... qui ont une expertise reconnue dans les questions énergétiques ne doivent pas être écartés. À tout le moins, ils doivent participer davantage à l’élaboration de la transition énergétique, qui nous oblige à rassembler toutes les compétences et à mutualiser tous les moyens afin d’atteindre les objectifs fixés. Je pense notamment aux syndicats d’énergie, autorités organisatrices de la distribution d’électricité, mentionnées à l’article L 2224-31 du code général des collectivités territoriales, qui ont démontré, compte tenu des compétences exercées par ces syndicats, de leur expérience dans les domaines d’activité et des moyens dont ils disposent au sein de leurs propres services, qu’ils pouvaient participer à la transition énergétique de notre pays au côté des collectivités territoriales et de leurs gro...
Les alinéas 57 et 58 du présent article fixent les objectifs des autorités organisatrices de réseaux publics de distribution d’électricité ou de gaz, dans leurs actions relatives aux économies d’énergie réalisables par les consommateurs finals de gaz ou d’électricité basse tension. Ces dispositions clarifient la répartition des compétences avec les EPCI, chargés des plans climat, ce qui est tout à fait utile. En revanche, il est indiqué à l’alinéa 58 que les travaux doivent être menés dans de « bonnes conditions économiques ». J’e...