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Interventions sur "devient" de Rémy Pointereau
2 interventions trouvées.
Excellent amendement ! L'amendement n° COM-634 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-527 n'est pas adopté.
Cet amendement aurait aussi pu être déposé sur le projet de loi sur la transition énergétique. Le droit d'eau a déjà été remis en cause en 2005 par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. L'effacement des seuils et barrages devient obligatoire partout. Aidons plutôt à mettre en place des passes à poissons pour les moulins susceptibles d'être source de production d'énergie hydroélectrique. On ne peut supprimer d'un coup de crayon des barrages séculaires, qui sont importants pour nos paysages, notre biodiversité, nos zones humides.
