Interventions sur "impact" de Rémy Pointereau

...parfois que de deux jours pour vous prononcer sur un texte, c'est bien court. L'inflation normative complexifie et retarde les projets locaux, c'est un frein à la croissance : évalue-t-on le coût du retard ? Nous n'avons pas de thermomètre pour mesurer la fièvre normative, nous la constatons au volume toujours plus grand du code général des collectivités locales - et il est clair que les études d'impact devraient être plus fouillées et plus précoces. Nous formulons plusieurs propositions dans notre rapport, en particulier celle d'avoir une étude d'impact en deux parties : d'abord une étude d'option et d'opportunité, qui interroge le fait de savoir si une nouvelle norme est nécessaire et en quoi la réforme choisie est préférable par rapport à d'autres ; puis une étude, indépendante, de l'impact...

Le rapport formule d'autres propositions concernant l'étude d'impact. Tout d'abord, nous constatons que les projets de loi concernant les collectivités territoriales ne justifient pas suffisamment du respect des principes de simplification, de libre administration, de subsidiarité et d'autonomie financière des communes. Nous invitons le Gouvernement à corriger le tir. Ensuite, nous dénonçons, dans notre rapport, le risque de surtransposition des directives europ...

À mon avis, c'est parce que l'étude d'impact n'est pas assez complète. Elle devrait présenter plusieurs options et leurs conséquences sur les normes.

...qui posait trois principes : une norme ajoutée doit conduire à supprimer une norme (« une pour une »), le décideur de la norme doit payer et il est interdit de surtransposer les textes européens. Sur la base de cet exemple, faut-il aller vers une proposition de loi constitutionnelle pour diminuer le nombre de normes ? Est-ce une possibilité ? Quel est le regard du Conseil d'État sur les études d'impact ? Avez-vous déjà rendu des avis négatifs sur des projets de loi au motif qu'ils présentaient un caractère manifestement lacunaire ou indigent ? Je souhaiterais aussi vous interroger sur le CNEN. J'ai déposé en juin dernier une résolution pour renforcer son rôle et en faire un organe charnière inspiré du Nationaler Normenkontrollrat (NKR) allemand. Je propose en particulier de rapprocher le CNEN ...

Vous est-il déjà arrivé de rendre un avis négatif après une étude d'impact sur des projets de loi ?

Existe-t-il un classement international du tonnage des émissions de gaz à effet de serre ? Si l'on veut créer une émulation, il faudrait un indice permanent et objectif, comme pour les marchés financiers. Les efforts français représentent peu à l'échelle mondiale. Quel impact avons-nous en Europe, dans le monde ? Quel pays, semblable au nôtre par sa population ou son territoire, est le plus vertueux ?

...voir vécu un débat public sur le sujet, il semble parfois que SNCF Réseau possède un avis assez net sur le choix final du tracé qui sera retenu alors que le débat public n'est pas forcément terminé. Le tracé retenu semble être le moins coûteux et le plus rentable, mais pas forcément le plus pertinent en matière d'aménagement du territoire. Essaie-t-on, tout de même, d'aller vers le tracé le moins impactant pour la biodiversité ou les surfaces agricoles ? S'appuie-t-on sur des ouvrages déjà existants pour minimiser les contraintes nouvelles, malgré les délaissés créés par les deltas de rayons de courbure entre certains types d'ouvrages? Ces délaissés ne peuvent-ils d'ailleurs pas être mis à profit en matière de biodiversité ? Existe-t-il de la souplesse dans l'appréciation du critère de proximit...