Interventions sur "interprofession" de Rémy Pointereau

Cet amendement est presque identique à celui de M. Alain Houpert. La conclusion d'accords interprofessionnels est par construction un exercice très difficile. L'unanimité de toutes les familles professionnelles est presque impossible à obtenir. Dans les interprofessions dites longues, qui associent l'ensemble des acteurs de la filière, certains accords sont susceptibles de ne concerner qu'une partie d'entre eux. Tel est, en particulier, le cas des accords portant sur des contrats types entre la prod...

Pour préserver une cohérence avec les nouvelles missions que la loi entend attribuer aux interprofessions, notamment dans le cadre des gestions de crise, et pour préserver l'efficacité des mesures qui pourront concerner le niveau tant local que national, il convient d'inscrire l'action des comités économiques agricoles au sein d'un accord de l'interprofession du secteur concerné. Par ailleurs, pour éviter une incompatibilité avec la réglementation européenne en termes d'organisation de marché, il f...