Interventions sur "l’installation" de Rémy Pointereau

... avec le droit de préemption du preneur en place, qui ne peut s’exercer lorsque l’acquéreur est lui-même nu-propriétaire du bien dont l’usufruit est cédé, ce qui peut être tout à fait gênant sur le plan juridique. Je saisis l’occasion de la présentation de cet amendement pour préciser que notre volonté de remettre en cause certaines prérogatives de la SAFER ne signifie pas que nous sommes contre l’installation des jeunes agriculteurs. Je tenais à le souligner en réponse au raccourci que vous avez fait tout à l’heure, monsieur le ministre ! Je n’aime guère évoquer mon cas personnel, mais je puis vous dire que je suis en train de faire s’installer des jeunes agriculteurs et que j’espère en faire installer d’autres. J’ai installé deux de mes fils, je vais essayer d’installer des petits-fils. Je veux inst...

La loi de modernisation agricole a confié à l’ensemble du réseau des chambres d’agriculture les missions de service public liées à l’installation. L’article 14 du projet de loi revient sur cette organisation en retirant aux chambres d’agriculture de Corse ces missions au profit de l’établissement mentionné à l’article L. 112–11. Pour quelle raison ? Je n’en sais rien, mais il y en a sûrement une…

...llation. Il convient, dès lors, de maintenir la mission de service public d’installation au sein du réseau des chambres d’agriculture. Cette disposition est indispensable à la cohérence globale voulue par l’État lorsqu’il a confié cette mission d’installation aux chambres d’agriculture qui, en la matière, ont fait preuve d’une importante réorganisation et structuration au service du dispositif. L’installation est une thématique essentielle du réseau des chambres d’agriculture et, par voie de conséquence, les chambres d’agriculture de Corse ne doivent pas en être exclues. Pourquoi prévoir encore une exception pour la Corse ?

Le présent projet de loi vise à permettre une meilleure utilisation du produit de la taxe relative au changement de destination des terres agricoles au profit de l’installation et de la transmission. Ce choix est conforme à la volonté du législateur qui avait voulu, en adoptant la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, renforcer le financement des actions en faveur non seulement des candidats à l’installation, mais aussi des cédants. Toutefois, si l’on peut constater que le produit de cette taxe a pour l’instant été largement sous-utilisé, encor...

Le présent amendement vise à faciliter l’installation des jeunes hors cadre familial et la location à long terme de terres pour ces jeunes installés par une mesure incitative à destination des grands bailleurs ruraux. Les biens donnés à bail à long terme et à bail cessible à une personne membre de la famille du bailleur sont considérés comme des biens professionnels non inclus dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune du bailleur. Si...