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Interventions sur "longueur de voirie" de Rémy Pointereau
4 interventions trouvées.
Il s’agit de réparer une erreur que le CFL a commise quand il a conçu le nouveau mode de calcul de la DSR, en supprimant le critère de la longueur de voirie. Ce comité a en effet adopté, à l’unanimité, semble-t-il, mais sans les maires ruraux, …
… la suppression du critère de la longueur de voirie, que les maires ruraux souhaitent conserver, car toutes les communes n’ont pas transféré la gestion de leur voirie aux intercommunalités. Bien souvent, en effet, la voirie représente le principal poste d’investissement des budgets de nos communes rurales. Il a été évoqué le critère de la superficie. Pour ma part, je connais des communes étendues, mais qui sont uniquement traversées par des route...
Ici, ce n’est pas le Comité des finances locales qui décide : c’est le Sénat ! C’est notre assemblée ! Le Comité des finances locales peut éventuellement donner un avis, mais il n’a pas à statuer à notre place. En outre, la longueur de voirie relève du factuel.
Je suis navré de vous contredire, monsieur le rapporteur spécial, mais, au regard de tout ce que nous venons de souligner, il faut que cette longueur de voirie reste véritablement un critère défini dans la DSR. Finalement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le changement des critères voulu posera d’autres problèmes : des effets de seuil apparaîtront, certains y seront perdants… Le critère de la longueur de voirie est ancien : il faut le conserver !
