Interventions sur "oser" de Rémy Pointereau

...é qui le sont également. En matière d’autorisations d’implantations commerciales, nous sommes allés beaucoup trop loin : 14 millions de mètres carrés de surfaces commerciales en France métropolitaine en 2010, 17 millions de mètres carrés en 2017, soit une augmentation de 30 %. C’est à partir de ce triste état des lieux que nous avons préparé la présente proposition de loi, afin d’agir et de proposer des solutions concrètes. Nous avons auditionné près de 150 personnes et écouté les 4 000 élus qui ont répondu à une consultation en ligne. Aujourd’hui, vous êtes près de 240 sénateurs et sénatrices, de toutes sensibilités politiques, à avoir apporté votre soutien à notre initiative, ce dont je vous remercie. Mais vous n’êtes pas les seuls, car elle a également le soutien public des différentes a...

Cette réduction du taux de TVA est très attendue par les collectivités territoriales. Nous avions souhaité que le dispositif Pinel puisse s'appliquer quand l'opération se situe dans un périmètre OSER. Cette mesure est indispensable pour faciliter la rénovation des centres-villes. Je suis d'accord pour améliorer l'amendement en séance. Mais ce point est important.

...ermettant de déployer des stratégies territoriales responsables de développement de leur centre-ville. C'est un enjeu de société. Que voulons-nous pour demain ? Une ville à l'américaine, avec des drives en périphérie, ou à l'européenne, avec un véritable centre-ville comme lieu de lien social et culturel et de rencontre ? Dans cet esprit, l'un des piliers de la proposition de loi est l'opération Oser, qui sera à la main des élus : ils délimiteront, sur une base objective et après analyse d'impact, le périmètre de centre-ville en difficulté qui bénéficiera d'une gamme de mesures structurelles. Comme vous le savez, l'Opération de revitalisation de territoire (ORT) prévue par le plan Mézard et le projet de loi Élan qui sera examiné début juillet exclut juridiquement les territoires intra-métrop...