Interventions sur "périmètre" de Rémy Pointereau

Cette réduction du taux de TVA est très attendue par les collectivités territoriales. Nous avions souhaité que le dispositif Pinel puisse s'appliquer quand l'opération se situe dans un périmètre OSER. Cette mesure est indispensable pour faciliter la rénovation des centres-villes. Je suis d'accord pour améliorer l'amendement en séance. Mais ce point est important.

...t un enjeu de société. Que voulons-nous pour demain ? Une ville à l'américaine, avec des drives en périphérie, ou à l'européenne, avec un véritable centre-ville comme lieu de lien social et culturel et de rencontre ? Dans cet esprit, l'un des piliers de la proposition de loi est l'opération Oser, qui sera à la main des élus : ils délimiteront, sur une base objective et après analyse d'impact, le périmètre de centre-ville en difficulté qui bénéficiera d'une gamme de mesures structurelles. Comme vous le savez, l'Opération de revitalisation de territoire (ORT) prévue par le plan Mézard et le projet de loi Élan qui sera examiné début juillet exclut juridiquement les territoires intra-métropolitains. Ainsi, une ville comme Roubaix, pourtant en grande difficulté, n'y aura pas droit parce qu'elle fait p...

... Nous nous trouvons en effet devant un enjeu de société qui doit représenter une cause nationale pour le Sénat. La principale question que nous devons nous poser est de savoir quelle ville nous désirons pour l'avenir. Souhaitons-nous des villes à l'américaine ou à l'européenne ? Nous avons défini nos actions en fonction de ce questionnement. L'un des piliers de notre PPL a consisté à définir un périmètre du centre-ville. Nous avons ainsi créé une opération de sauvegarde économique et de redynamisation, que nous désignons par l'acronyme OSER. Elle sera accessible aux élus qui délimiteront eux-mêmes le périmètre de leur centre-ville en difficulté avec une gamme de mesures structurelles associées. Contrairement aux ORT (opérations de revitalisation de territoire) prévues dans le cadre du projet de l...

...des taxes en France et si les grandes surfaces comprennent qu'elles doivent cesser de développer une concurrence à outrance. En parallèle, nous tenterons de soulager la pression fiscale en centre-ville. Cette démarche me semble plus simple à expliquer qu'une augmentation des impôts locaux vis-à-vis de la population. Par ailleurs, nous souhaitons qu'une concertation avec ABF ait lieu en amont du périmètre OSER afin d'identifier les obstacles éventuels dans les centres patrimoniaux. Nous pourrions imaginer de développer des échanges ou des opérations de remembrement urbain comme il en existe en milieu rural. Nous espérons que notre texte facilitera les procédures en matière de restructuration des centres-villes, qu'il s'agisse de la propriété foncière des parkings ou des friches commerciales. De ...

...a fusion n’ait lieu qu’après l’accord au moins, non pas d’un tiers, mais de deux tiers des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, qui sont regroupées dans chacun des établissements publics de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée, ces deux tiers comprenant le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse du futur périmètre. Rendre possible la fusion de deux communautés de communes par l’accord d’un tiers seulement des conseils municipaux poserait des problèmes insolubles.