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...é, en particulier, deux volets importants : d’une part, un volet relatif à l’accompagnement de l’installation, notamment afin d’encourager l’installation sous forme sociétaire ; d’autre part, un volet social et fiscal, la question des charges étant fondamentale. Enfin, au titre IV, le Sénat s’est également penché sur le développement de l’aquaculture et sur la modernisation de la gouvernance des pêches françaises. Ce titre spécifique a été excellemment rapporté par notre collègue Charles Revet, auquel nous tenons à rendre un hommage tout particulier, pour ses grandes compétences en la matière. Mes collègues de l’UMP et moi-même souhaitons également rendre un hommage appuyé à Gérard César, rapporteur de la commission, qui a travaillé sans relâche pendant plusieurs moi et dont l’expertise en ma...
...er. Observant que la ressource en eau allait se raréfier et qu'une majeure partie des eaux pluviales s'écoulait jusqu'à la mer sans pénétrer dans les nappes phréatiques, il a préconisé un développement des installations de stockage des eaux. Appelant à ne pas alourdir excessivement les obligations de consultation des exploitants hydrauliques, notamment à l'égard des associations et fédérations de pêcheurs, il a insisté sur la nécessité de préserver le droit de propriété dans la distinction entre eaux libres et eaux closes. Enfin, il a préconisé, s'agissant de la redevance élevage, la mise en place d'un forfait pour les exploitants intéressés et d'une redevance distincte pour ceux n'ayant pas respecté leurs obligations, ainsi qu'une simplification du système de déclaration.