Interventions sur "ressource" de Rémy Pointereau

Dans un contexte de dérèglement climatique, la gestion de l'eau doit être une priorité, non seulement pour l'alimentation en eau potable, mais aussi pour la souveraineté alimentaire. On dresse beaucoup de constats, mais on ne transforme guère le verbe en action. La ressource en eau est en danger, et il faut savoir que nous n'avons plus de politique de gestion de la ressource depuis plus de 30 ans, que ce soit sur le plan quantitatif ou sur le plan qualitatif. En janvier dernier, lors d'un débat en séance publique au Sénat, un certain nombre d'entre nous a proposé des solutions. Peut-être viennent-elles tardivement, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire : po...

Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes collègues démontrent que le système de gestion de l’eau de notre pays est à revoir de fond en comble. Ce débat s’inscrit dans une série d’initiatives de la Haute Assemblée pour traiter cette ressource si importante, car, vous l’avez bien entendu, des problèmes demeurent. Notre ancien collègue Henri Tandonnet et notre collègue Jean-Jacques Lozach ont déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, au travers d’un excellent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective intitulé Eau : urgence déclarée. Celui-ci soulignait notamment l’importance du gaspillage d’eau. N’en cit...

Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers collègues, au Sénat, nous avons souvent raison trop tôt ; c’est notre croix… En réalité, nous avons oublié que l’eau était une ressource non qui se crée, mais qui se gérait ; or, pardon de le dire, nous ne savons pas la gérer, Cédric Vial l’a rappelé. Alors que d’autres pays, pourtant proches de nous, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, se sont lancés dans la réutilisation des eaux usées et dans la construction de réserves de substitution, nous continuons, nous, à regarder ces milliards de mètres cubes être gaspillés… Autre...

Cette réforme s’impose ! Nous devons fixer un nouveau cadre – attention, pas de nouvelles normes, mais bien un nouveau cadre, plus lisible, plus accessible, pour permettre un usage efficace de cette ressource. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez donné un certain nombre d’avis, mais je souhaite désormais que l’on transforme le verbe en actions concrètes !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’eau, c’est la vie ! Elle est une ressource essentielle et stratégique pour notre planète comme pour notre pays. Je me réjouis donc que notre groupe Les Républicains ait demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Le législateur a souhaité, via la création des agences de l’eau, rappeler que cette ressource faisait partie du « patrimoine commun de la Nation ». Or ce patrimoine souffre parfois d’un trop-plein de concertation...

...on des normes. Cette proposition de loi constitutionnelle visait à inscrire dans la Constitution différents principes pour inciter le législateur à accepter que lui soient fixés comme objectifs contraignants la simplification des normes et la stabilisation ou l’allégement des charges applicables aux collectivités territoriales, lesquelles sont souvent confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Trois principes clairs étaient posés. Premier principe : celui qui édicte la norme doit la payer – autrement dit, celui qui décide paie –, principe repris à l’article 5 de la présente proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales. Deuxième principe : la création d’un mécanisme de « gage normatif », applicable aux projets et propositions de loi comme aux ame...