Interventions sur "surface" de Rémy Pointereau

J’envisage de retirer l’amendement n° 11 rectifié bis, puisque, apparemment, il serait satisfait. Je me réjouis que l’on puisse à l’avenir installer du photovoltaïque sur tous ces parkings de grandes surfaces et produire ainsi de l’énergie renouvelable. Cependant, je m’interroge, comme mon collègue Cédric Vial, et je pose la question à Mme la ministre, qui a été, par le passé, en charge de l’industrie : quelle est la capacité française de production de panneaux photovoltaïques ? En effet, les pays d’Asie, en particulier la Chine, doivent se réjouir ce matin d’apprendre que l’on va installer, sur des...

Mes chers collègues, je serai très bref moi aussi. Avec cet article, nous souhaitons rendre plus performante l’évaluation des projets d’implantation commerciale, en prenant en compte leurs effets sur les territoires. Aujourd’hui, pour l’implantation d’une surface commerciale, on se contente d’une étude environnementale : il suffit donc d’aménager le parking de sorte à bien évacuer les eaux pluviales et les eaux usées… Ce que nous proposons, c’est une véritable évaluation de l’impact de ces zones commerciales sur la zone de chalandise. En somme, nous revenons sur l’intention initiale du législateur : c’est à l’exploitant d’une grande surface de démontrer ...

... cette possibilité, cela reviendrait à contester la légitimité de ces moratoires pourtant jugés indispensables par des élus locaux qui connaissent bien leur territoire. Ces moratoires provisoires sont également nécessaires dans le cas où une CDAC ne tiendrait pas compte des souhaits d’un maire en convention OSER. Celui-ci aurait alors toute légitimité pour s’opposer à l’installation d’une grande surface qui fragiliserait le commerce de sa ville en cours de revitalisation. Cependant, la CDAC pourrait quand même délivrer une autorisation d’exploiter. Il faut donc absolument éviter ce genre d’incohérence. D’où la disposition que nous proposons. Les grandes surfaces ne doivent pas avoir peur des moratoires. Il s’agit de dispositifs limités dans le temps – un ou deux ans – qui n’empêchent pas d’inve...

Cet amendement, fruit d’une réflexion commune avec le rapporteur de la commission des finances, Arnaud Bazin, tend à revenir sur l’exclusion, par cette même commission, de la contribution des surfaces de stationnement non annexées aux locaux commerciaux. Il s’agit d’éviter les contentieux qui ne manqueraient pas d’apparaître dès lors qu’un exploitant, contournant la loi, comme cela s’est déjà vu par le passé, établirait un parking plus ou moins proche de son commerce et plus ou moins réservé à sa clientèle et dont il prétendra, pour échapper la contribution, qu’il n’est pas annexé à son comm...

...C'est d'ailleurs un des points faibles de l'article 54 du projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) dont des amendements de députés visent à réduire la portée. Nous n'alourdissons pas la fiscalité, mais nous la rééquilibrons au profit de ceux qui en ont besoin : collectivités en difficulté et ménages. Je ne pleurerai pas si les GAFA et si les grandes surfaces - que certains élus ont encouragé à se développer - sont plus lourdement taxés. Il n'y a pas de raison que les automobilistes payent leur stationnement en centre-ville et qu'ils ne payent rien lorsqu'ils font leurs courses dans les grandes surfaces de périphérie. À l'article 3, nous proposons d'alléger la fiscalité sur les logements dans les périmètres des conventions « OSER ». Nous réduisons ...

...ohérentes. Les responsabilités de la dévitalisation sont partagées. Les consommateurs consomment différemment, et le e-commerce se développe. La grande distribution est évidemment responsable. Enfin, les services publics, qui se déplacent du centre-ville en périphérie, ne sont pas exempts de reproche. Il est vrai que les élus, eux aussi, sont co-responsables du déploiement anarchique des grandes surfaces qui, par contrecoup, a contribué à fragiliser les centres. Mais, à leur décharge, la rédaction de la loi ne leur a pas facilité pas la tâche. Comme vous le savez, le législateur a inscrit dans la loi que les implantations commerciales doivent contribuer au développement des activités en centre-ville. Mais ce principe général ne figure qu'à l'article L. 750-1 du code de commerce, alors que les cr...

...rotégés de la fuite des équipements des services publics. Nous avons prévu que les autorités responsables de ces services informent en amont les élus de leurs projets de transfert. Les élus pourront d'une part s'y opposer et d'autre part récupérer les locaux de façon prioritaire par un droit de préemption. Cependant, si nous ne révisons pas le système de régulation des implantations des grandes surfaces, notre mission risque fortement d'échouer. Les actuels CDAC accordent 90 % des implantations sans considération de l'impact sur le tissu commercial local. Aujourd'hui, le document ne comprend que l'étude d'impact environnemental. En conséquence, depuis plus d'une décennie, les surfaces commerciales croissent plus vite que la consommation, y compris dans certains territoires où la population bais...

En effet, la perspective d'une nouvelle fiscalité engendre toujours des craintes. Il était important pour nous de proposer un projet qui soit en mesure de s'autofinancer. Je serai satisfait si les GAFA paient des taxes en France et si les grandes surfaces comprennent qu'elles doivent cesser de développer une concurrence à outrance. En parallèle, nous tenterons de soulager la pression fiscale en centre-ville. Cette démarche me semble plus simple à expliquer qu'une augmentation des impôts locaux vis-à-vis de la population. Par ailleurs, nous souhaitons qu'une concertation avec ABF ait lieu en amont du périmètre OSER afin d'identifier les obstacle...

Le passage de la LGV entraine une double peine pour les agriculteurs qui perdent une première fois du foncier pour l'emprise de la ligne et une seconde fois pour mettre en place les mesures de compensation environnementale qui sont rendues obligatoires. Quel est le rapport entre le volume cumulé de ces deux types de surface pour le projet de LGV dans votre département ? Les agriculteurs touchés ont-ils récupéré leurs surfaces agricoles cultivables ? La compensation environnementale s'est-elle faite à proximité directe de l'emprise ou vous a-t-on proposé des mesures un peu plus éloignées ? Le tracé de cette autoroute a-t-il favorisé un jumelage avec d'autres infrastructures linéaires ? Pensez-vous que cette sol...