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Interventions sur "tableau" de Rémy Pointereau
2 interventions trouvées.
On ne pourra pas régler le problème à partir d’un tableau additionnant les communautés de communes uniquement rurales, les communautés de communes possédant un centre urbain, les communautés d’agglomération et la communauté urbaine de Lyon, la COURLY. À cet égard, je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à une suppression partielle de l’article. Je souhaite d’ailleurs que l’on puisse revoir ce problème, peut-être à l’occasion de la deuxième le...
...out à l’heure, de fixer, à la place de l’intercommunalité concernée – communauté composée de communes uniquement rurales ou comprenant un centre urbain, communauté d’agglomération ou communauté urbaine –, le nombre de délégués titulaires et suppléants, ainsi que la répartition des sièges. Dans ce domaine également, chaque intercommunalité doit pouvoir s’administrer librement et préciser, dans un tableau, un nombre minimum et maximum de délégués par commune, après avoir reçu l’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population. Le système proposé à l'article 3 présente un double inconvénient. D'une part, il réduit trop fortement le nombre de délégués et s’avère très complexe à mettre en œuvre au regard des différents types d’EPCI. De nombreuses commun...
