Interventions sur "transfert" de Rémy Pointereau

Bien sûr, je suis d’accord avec les modifications proposées. Il faut notamment clarifier le transfert de compétence des intercommunalités vers l’établissement public territorial de bassin. Enfin se pose le problème, évoqué par Mme la ministre, du transfert des recettes de chaque communauté de communes à l’EPTB. Cela ne concerne pas uniquement la Loire, la Garonne faisant face, peu ou prou, à la même situation.

Le site de votre ministère indique que la décentralisation comme vous l'entendez est fondée sur les propositions des acteurs locaux, mais j'ai le sentiment que vous ne prenez pas en compte leurs demandes sur la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Les communautés de communes situées en bord de Loire contestent le transfert de cette compétence, incompréhensible tant les difficultés sont grandes de financer des digues qui n'ont pas été entretenues par l'État. Avec le système linéaire tel qu'il a été retenu, le montant des travaux n'est pas réaliste pour les petites communautés - c'est pourquoi elles ont décidé, faute de moyens, de ne pas régulariser les systèmes d'endiguement. Les règles de l'irrecevabilité nous empê...