Interventions sur "vert" de Rémy Pointereau

Le Gouvernement laisse par exemple entendre que la DGF augmentera de 220 millions d'euros. Cette perspective est séduisante, mais cela ne suffira pas à compenser le niveau prévisionnel d'inflation. C'est pourquoi, par l'intermédiaire d'un amendement défendu par notre rapporteur général, nous avons tenu à la majorer et à renforcer, par la force des choses, la péréquation verticale. Si l'on poursuit l'autopsie de la mission, l'on découvre l'inscription de nouvelles règles, ou plutôt de nouvelles « prescriptions-obligations ». Au fond, la mission ne déroge pas au fléau de notre pays, à savoir « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » – j'ajouterai « et contraignant ». Prenons l'exemple du verdissement des dotations de soutien à l'investissement local d...

Vous choisissez plutôt le chemin inverse, en restreignant le droit d'emploi des crédits par les collectivités locales, sans considérer que ce fléchage totalement arbitraire aura d'importantes conséquences par rapport à d'autres investissements. Pour qu'un projet soit considéré comme « vert », il doit en effet respecter une nomenclature stricte. Pardonnez-moi, madame la ministre : peut-être suis-je un membre de l'Ancien Monde, mais j'y vois une belle forme de recentralisation. Ce mot, au Sénat, agit comme une urticaire que l'on ne peut pas laisser se propager.