Interventions sur "zonage" de Rémy Pointereau

... avons par la suite réalisé une étude prospective afin de permettre au Sénat de disposer de son propre diagnostic territorial et de formuler des propositions pour une réforme à venir. Ce travail, qui reprend d'ailleurs une grande partie des préconisations formulées dans le rapport que j'ai rédigé avec mes collègues de la commission des finances, a abouti à la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Ce texte retient la maille communale demandée par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), prévoit l'instauration de critères nouveaux et plus nombreux, afin notamment de prendre en compte les logements vacants, et la création de trois niveaux de zonage en...

Cet amendement vise à exclure les communes de plus de 20 000 habitants intégrées au sein d'une métropole ou d'une communauté urbaine du zonage France Ruralités Revitalisation – non celles qui sont situées en zones de montagne ou dans des départements classés dans leur ensemble en ZRR. Sinon, ce serait contraire à la logique du dispositif. En effet, selon l'Insee, une commune est dite rurale lorsqu'elle compte moins de 10 000 habitants.

Cet amendement a pour objet de reprendre une disposition de la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Il s'agit en effet d'intégrer aux critères de classement en ZRR le taux de logements vacants, qui constitue selon moi un indice de dévitalisation. De fait, la vacance des logements en milieu rural peu dense est le signe que la commune est en perte d'attractivité et qu'il convient de la soutenir. Ce troisième critère serait pris en compte alter...

Mon amendement n° I-1247 rectifié ter tend à exclure les communes de plus de 20 000 habitants situées en dehors des zones de montagne du dispositif FRR. Madame la ministre, une sorte de flou artistique entoure ce nouveau zonage : sur quel critère de population repose-t-il ? Pour ma part, j'estime qu'une commune de 20 000 habitants ou plus n'a pas vocation à intégrer un zonage FRR, même si j'ai cru comprendre que, dans les zones de montagne, le dispositif pourrait intégrer des communes dont la population est comprise entre 20 000 et 30 000 habitants.

...ent pas aux nouveaux critères. Depuis cette réforme, c'est tout ou rien : soit toutes les communes d'un EPCI sont classées en ZRR, soit aucune d'entre elles ne l'est. Si l'ambition simplificatrice de la réforme était louable, je déplore le manque d'anticipation du Gouvernement par rapport aux variations intervenues au sein des périmètres intercommunaux, qui ont profondément redessiné la carte du zonage ZRR, et un manque d'attention aux dynamiques locales propres à certains espaces. En Lozère, département peuplé par moins de 80 000 habitants, la sortie du zonage des communautés de communes Coeur de Lozère et Gévaudan est un non-sens, alors qu'elles concentrent un tiers des créations d'entreprises. Il en est de même dans les communes de La Chabane dans l'Allier, Banca et Aincille dans les Pyrén...

...ent pas aux nouveaux critères. Depuis cette réforme, c'est tout ou rien : soit toutes les communes d'un EPCI sont classées en ZRR, soit aucune d'entre elles ne l'est. Si l'ambition simplificatrice de la réforme était louable, je déplore le manque d'anticipation du Gouvernement par rapport aux variations intervenues au sein des périmètres intercommunaux, qui ont profondément redessiné la carte du zonage ZRR, et un manque d'attention aux dynamiques locales propres à certains espaces. En Lozère, département peuplé par moins de 80 000 habitants, la sortie du zonage des communautés de communes Coeur de Lozère et Gévaudan est un non-sens, alors qu'elles concentrent un tiers des créations d'entreprises. Il en est de même dans les communes de La Chabane dans l'Allier, Banca et Aincille dans les Pyrén...

...conomique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qui ont beaucoup de moyens ; Sancerre, sans moyens importants mais avec un revenu par habitant élevé ; et Vailly-sur-Sauldre, canton le plus pauvre du département. Ce dernier ne bénéficie plus d'aucun zonage : ni les zones défavorisées simples (ZDS) pour les agriculteurs, ni les ZRR... Comment fait-on pour que Vailly puisse conserver le classement ZRR sans que ni Belleville ni Sancerre n'en profitent ? Monsieur Guéné, c'est la diagonale du vide, zone intermédiaire entre le centre et l'est de la France, qui a vu le plus grand nombre de communes perdre leur classement en ZRR. Nous devons y remédier. ...

...conomique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qui ont beaucoup de moyens ; Sancerre, sans moyens importants mais avec un revenu par habitant élevé ; et Vailly-sur-Sauldre, canton le plus pauvre du département. Ce dernier ne bénéficie plus d'aucun zonage : ni les zones défavorisées simples (ZDS) pour les agriculteurs, ni les ZRR... Comment fait-on pour que Vailly puisse conserver le classement ZRR sans que ni Belleville ni Sancerre n'en profitent ? Monsieur Guéné, c'est la diagonale du vide, zone intermédiaire entre le centre et l'est de la France, qui a vu le plus grand nombre de communes perdre leur classement en ZRR. Nous devons y remédier. ...