Interventions sur "électricité" de René Beaumont

Constatant que les consommateurs, notamment industriels étaient actuellement à la recherche d'électricité « propre » afin de qualifier leurs produits d'écologiques, M. René Beaumont s'est interrogé sur les moyens permettant d'assurer la traçabilité de l'électricité qu'ils achètent à partir de l'hydraulique, du nucléaire ou du thermique, la pureté étant plus ou moins forte selon l'origine des électrons. S'agissant des ports méthaniers, il s'est dit favorable à la régulation incitative des investisseme...

A M. René Beaumont qui demandait les règles que pouvait imposer l'Etat en matière de sécurité des installations électriques à l'heure de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz au sein de l'Union européenne, M. Olivier Darrason a fait valoir que, quel que soit leur propriétaire, les centrales nucléaires installées sur le territoire français devaient répondre, pour leur sécurité physique, aux normes sévères régissant les installations à risques, dites « Seveso », et étaient soumises à des contrôles réguliers très rigoureux. Il a en revanche reconnu qu'il n'exis...

... pas nécessaires l'élaboration d'une PPI européenne et l'installation d'un régulateur européen, M. René Beaumont a demandé à l'intervenant de réagir à ce propos. Il l'a interrogé, d'autre part, sur les possibilités de développement de la filière hydraulique en France et sur le niveau d'équipement hydroélectrique des Alpes centrales et orientales. Soulignant enfin que l'harmonisation des prix de l'électricité au niveau européen était difficile à admettre d'un point de vue français, les prix nationaux étant traditionnellement plus bas que la moyenne européenne grâce aux investissements consentis par le pays dans la filière nucléaire, il s'est interrogé sur les mécanismes de régulation des prix d'un bien dont l'origine, et donc les coûts de production, peuvent être très divers.

Tout en soulignant les spécificités du marché européen de l'électricité et en notant que les besoins en pointe dans les différents Etats membres n'intervenaient pas aux mêmes périodes de l'année, M. René Beaumont a rappelé qu'après avoir fortement plaidé, notamment auprès des parlementaires, en faveur d'une libéralisation des marchés énergétiques, puis massivement opté pour un approvisionnement électrique sur les marchés libres, les industriels cherchaient désormais,...

a demandé des précisions sur les échanges d'électricité entre la France et les pays voisins et sur les conditions de la régulation entre l'offre et la demande, notamment pendant les périodes de pointe de consommation. Puis, relevant que la mise en place d'un consortium d'achat, avec la création d'Exeltium, pour assurer les besoins en électricité des consommateurs électro-intensifs avait permis d'apporter un début de réponse aux problèmes rencontrés pa...

...hui nettement supérieur au tarif régulé, de pouvoir revenir à un tarif encadré. Ce dispositif paraît actuellement tout à fait nécessaire pour que ne soit plus altérée la compétitivité d'entreprises grosses consommatrices qui avaient opté pour le tarif libre et qui se trouvaient pénalisées face à leurs concurrentes étrangères, particulièrement à leurs concurrentes allemandes, auxquelles EDF vent l'électricité moins cher qu'aux entreprises françaises. Une fois encore, face à de tels dérapages tarifaires, l'humilité s'impose. Néanmoins, toutes ces dispositions sont nécessairement transitoires, et c'est bien là ma principale inquiétude : transitoires, mais jusqu'à quand ? Aujourd'hui, en effet, le tarif transitoire, fixé à 38 euros le mégawattheure, ne permet nullement à EDF de réaliser les investissem...

...i étant très limité, je n'évoquerai que ce seul sujet d'une brûlante actualité. Tout d'abord, cette question s'inscrit dans un contexte politique forcément difficile, au moment où l'ouverture significative des accès aux marchés européens de l'énergie électrique provoque des effets typiquement inverses à ceux que l'on était en droit d'attendre dans notre pays. La hausse de 60 à 80 % du prix de l'électricité en France sur le marché dérégulé et de 20 à 30 % sur le marché régulé ne peut s'expliquer par la seule conjoncture liée aux prix du brut, car le kilowattheure français provient à plus de 70 % du nucléaire, à 5% de l'hydraulique - j'y tiens beaucoup par ailleurs -, et l'origine thermique est assurée à plus de 50% par du charbon importé, toutes ressources qui sont totalement indépendantes du pétrol...

Il vous faut, monsieur le ministre, trouver un remède à la hausse en grande partie injustifiée de l'électricité dans notre pays, hausse qui mériterait, du fait de ses incidences catastrophiques sur les plans financier, économique et plus encore politique, une enquête parlementaire ou à tout le moins, monsieur Revol, une étude approfondie de la part de la commission des affaires économiques. C'est en tout cas le souhait que j'émets. Monsieur le ministre, nous savons que vous avez déjà pris d'excellentes me...

...re manifestement à nos débats une certaine précipitation. Face à une offre publique d'achat, il faut toujours commencer par faire l'inventaire des motivations de l'offre. Tout d'abord, en feignant d'oublier quelques incitations fortes d'origine hexagonale émanant de concurrents directs français, il faut savoir qu'Enel est un acteur essentiellement italien de production et de commercialisation d'électricité.

...rt, EDF, dont la compétence et la notoriété ne sont plus à faire et qui s'affirme à l'heure actuelle, avec son partenaire AREVA, comme un leader mondial dans le domaine de l'énergie nucléaire de troisième génération et, d'autre part, un nouveau groupe mixte « environnement-énergie », né du rapprochement d'activités et de réseaux très complémentaires en France, capable de distribuer du gaz et de l'électricité aujourd'hui en France et en Belgique et demain dans toute l'Europe, qui est déjà leader mondial dans le transport de gaz naturel liquéfié grâce à une flotte de méthaniers sans concurrence, avec des terminaux aussi bien sur notre façade atlantique que sur notre façade méditerranéenne. La concurrence entre ces deux entités sur notre territoire ne doit pas nous faire peur. Elle doit au contraire êt...

a ensuite relevé que ce projet intervenait à un moment où l'opinion publique était particulièrement sensible aux questions relatives à la libéralisation des marchés de l'énergie et à l'évolution des prix. Il a ainsi fait part de ses inquiétudes sur la progression très forte des prix de marché de l'électricité. Il a notamment indiqué qu'il proposerait prochainement la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'évolution des prix de l'énergie.