Interventions sur "bassin" de René Beaumont

Cet amendement a un double objet. Il tend tout d'abord à définir précisément les bassins d'alimentation des captages qui font déjà l'objet de réglementations diverses à travers les zones vulnérables, la loi sur les territoires ruraux et les programmes d'action de l'Agence de l'eau. Ces dispositions pourraient être rassemblées dans un document réglementaire unique de définition des périmètres d'alimentation, ce qui permettrait une meilleure surveillance de ces territoires, comme c'es...

Je souhaite souligner l'intérêt que portent les établissements publics territoriaux de bassin à la qualité des eaux, là où ils interviennent, en particulier sur la Loire, la Dordogne, la Garonne, le gave de Pau, qui sont les meilleurs exemples que l'on puisse trouver sur notre territoire. A ce titre, ces établissements méritent d'être associés à toutes les procédures de classement des rivières.

Je comprends les arguments juridiques invoqués : si l'amendement n° 11 rectifié de la commission est adopté, tous les autres amendements en discussion commune n'auront plus d'objet, y compris celui qui prévoyait l'intervention des établissements publics territoriaux de bassin lors du classement des rivières. Pourtant, ces derniers ont participé massivement à l'amélioration de la qualité de l'eau des rivières et des fleuves, en particulier de la Loire - je me fais l'avocat de mon collègue Eric Doligé -, mais également du gave de Pau, de la Dordogne, et d'autres. Je veux bien admettre que le fait de remplacer les III et IV de l'article 4 par un nouveau paragraphe III r...