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Interventions sur "contrat de partenariat" de René Beaumont
2 interventions trouvées.
...iques étrangères constataient avec étonnement que le projet du canal Seine-Nord-Europe avait pris beaucoup de retard. Il a en outre mis l'accent sur l'intérêt de conclure un contrat global pour les projets d'envergure et de massifier les travaux, afin de réaliser des économies substantielles. Il a enfin souhaité une plus grande transparence dans la comptabilité publique lors de la conclusion d'un contrat de partenariat.
...ux contrats de la commande publique. Il a souhaité savoir : - pourquoi le projet de loi limite au 31 décembre 2012 la possibilité de conclure plus aisément des contrats de partenariat dans des domaines d'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales jugés prioritaires, la condition de l'urgence étant réputée remplie ; - pour quelle raison l'Etat, qui souhaite stimuler le recours au contrat de partenariat, n'a pas encore donné son accord pour la passation d'un tel contrat dans le cadre de la réalisation du canal Seine-Nord-Europe.
