Interventions sur "entretien" de René Beaumont

...e des collectivités locales, des syndicats mixtes, voire, le cas échéant, des associations privées habilitées. La déclaration d'intérêt général s'applique sans limitation de durée, même si, bien sûr, elle peut être révisée ou dénoncée sur l'initiative du préfet ou de la collectivité locale concernée. Il convient d'étendre à toute autorisation administrative et à tout gestionnaire d'ouvrage ou d'entretien la possibilité de programmes pluriannuels. En fait, il s'agit pour les collectivités de disposer d'un programme pluriannuel cohérent de travaux d'entretien des cours d'eau en tenant compte des financements qu'elles auront pu rassembler au cours des années.

...s également une incohérence notoire, que j'aimerais voir disparaître. Si la première phrase du texte proposé pour le I de l'article L. 215-15 est remarquable, il n'en est pas de même de la deuxième, qui détruit tout l'effet positif. La première phrase montre bien que l'on met en place un vrai plan de gestion, et que cela ne se fera clairement pas en trois semaines : « Les opérations groupées d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau sont menées dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe. » On lit ensuite ceci : « L'autorisation de ce plan de gestion au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 peut avoir une validité pluriannuelle. » Cet...