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Interventions sur "habitation" de René Beaumont
2 interventions trouvées.
...attestent les statistiques émanant de pays du nord de l'Europe déjà équipés de détecteurs de fumée depuis quelques années. C'est pourquoi, même si la commission des affaires économiques a eu quelques doutes quant au caractère législatif de ce texte, nous souhaitons une adoption rapide de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation qui nous est aujourd'hui soumise, après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange. Ce texte nous paraît en effet pouvoir utilement compléter la réglementation nationale relative à la protection des habitations contre l'incendie. Deux conditions nous semblent toutefois indispensables pour que le texte atteigne toute son effi...
...ngers quant à leur fonctionnement ou leur absence de fonctionnement. La seconde modification proposée par la commission concerne la responsabilité de l'installation et la maintenance des détecteurs, quels qu'ils soient, maintenance qui ne se limite pas, comme on le dit souvent, au remplacement des piles, mais qui est beaucoup plus vaste et qui doit incomber forcément au propriétaire des locaux d'habitation. En effet, au même titre que d'autres dispositifs - par exemple ceux qui concernent les ascenseurs ou les piscines - il s'agit d'éléments supplémentaires de sécurité qui appartiennent au propriétaire, lequel a la responsabilité de leur installation et de leur fonctionnement. Il ne peut en être autrement ! Le texte actuel, tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale, fait mention du p...
