Interventions sur "mer" de René Beaumont

Quels sont les territoires sous souveraineté française qui sont contestés par d'autres Etats ? Les principales zones de tension maritime se situent aujourd'hui en mer d'Asie. Considérez-vous que la France doit se doter des moyens d'intervenir dans cette zone ou estimez-vous qu'au contraire la France doit s'appuyer notamment sur la présence américaine permanente dans la région ?

Le Tribunal international du droit de la mer peut-il être compétent pour des litiges concernant les cours d'eaux internationaux, à l'image du Rhin ? Dans le cadre de mon rapport sur la ratification de la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, je m'étais intéressé plus particulièrement à cette problématique.

..., sachant que 2/3 des bassins hydrographiques de la planète s'étendent sur le territoire de plusieurs Etats, et que, sur les 263 fleuves transfrontaliers existant, 157 sont toujours dépourvus de cadre coopératif, selon les chiffres du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cependant, ce refus de toute discussion, manifesté, notamment, par la Turquie et la Chine, ne fait qu'exprimer les tensions déjà fortes, et qui devraient encore croître à l'avenir, sur la gestion de l'eau douce perçue par ces États, à juste titre, comme une ressource rare, dont la possession assure un avantage stratégique important sur leurs rivaux. Au sein de l'Union européenne, l'adoption, en 2000, de la Directive cadre sur l'eau, dont les prescriptions sont plus contraignantes que celles de la Convent...

...particulier doivent faire face. C’est aussi tout l’enjeu du projet de loi qui nous occupe aujourd’hui. Il devenait urgent de mettre en place un cadre juridique relatif à la répression de la piraterie en s’appuyant sur la convention de Montego Bay, d’une part, et en reprenant les dispositions de la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer, d’autre part. Grâce à ce texte, la France disposera d’un cadre légal pour intervenir, appréhender et détenir éventuellement les pirates. Surtout, la France ne pourra plus faire l’objet d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, comme ce fut le cas en 2008 avec l’arrêt Medvedyev. À mon sens, l’adoption de ce texte correspond également à l’envoi d’un double message. ...