Interventions sur "partenariat" de René Beaumont

après avoir insisté sur la nécessité de rénover la méthodologie de l'évaluation préalable, a souhaité que la MAPPP joue un rôle d'interlocuteur unique au sein du ministère de l'économie. Evoquant son expérience locale, il a regretté que les partenariats public-privé se heurtent à l'hostilité de certains services déconcentrés de l'Etat. Il a indiqué que certaines autorités publiques étrangères constataient avec étonnement que le projet du canal Seine-Nord-Europe avait pris beaucoup de retard. Il a en outre mis l'accent sur l'intérêt de conclure un contrat global pour les projets d'envergure et de massifier les travaux, afin de réaliser des écono...

ayant suggéré que la commission des affaires économiques, au travers d'une mission de contrôle, examine chaque année l'évolution des contrats de partenariat signés, M. Jean-Paul Emorine, président, a considéré qu'il serait plus simple d'examiner un rapport annuel, remis par le Gouvernement, sur l'évolution des contrats de partenariat.

Se déclarant satisfait du contenu du projet de loi, M. René Beaumont a relaté son expérience de construction d'une gendarmerie pour expliquer que les partenariats public-privé sont des contrats très complexes à conclure et à mettre en oeuvre. Rejoignant les propos de Mme Christine Lagarde, il a estimé nécessaire de former les agents publics, en particulier territoriaux, à la procédure applicable à ces nouveaux contrats de la commande publique. Il a souhaité savoir : - pourquoi le projet de loi limite au 31 décembre 2012 la possibilité de conclure plus ...