Interventions sur "vétérinaire" de René Beaumont

Le contrôle sanitaire est effectué de la même façon et par les mêmes inspecteurs vétérinaires sur les animaux issus du circuit d'abattage classique et du circuit d'abattage rituel. S'agissant du financement, l'investissement dans la cage utilisée pour l'abattage rituel est effectué par l'abatteur, et non par les consistoires. C'est à mon avis le seul aspect de l'abattage casher financé par les abatteurs. Le système est sans doute différent pour l'abattage halal. Comme vient de le signale...

Le contrôle sanitaire est effectué de la même façon et par les mêmes inspecteurs vétérinaires sur les animaux issus du circuit d'abattage classique et du circuit d'abattage rituel. S'agissant du financement, l'investissement dans la cage utilisée pour l'abattage rituel est effectué par l'abatteur, et non par les consistoires. C'est à mon avis le seul aspect de l'abattage casher financé par les abatteurs. Le système est sans doute différent pour l'abattage halal. Comme vient de le signale...

Ayant assisté à l’essentiel des débats sur le présent projet de loi, je veux tout d’abord souligner la volonté de concertation préalable et d’information du Parlement, ainsi que la patience dont fait preuve Mme la ministre depuis le début de ce débat. Tout comme M. Barbier, je constate que, après les médecins et les dentistes, c’est au tour des vétérinaires de se voir imposer une réforme « à l’insu de leur plein gré », selon la formule consacrée.

...e qu’il n’est pas judicieux de « glisser » subrepticement un amendement gouvernemental dans une discussion de commission. Employer une telle méthode pour faire évoluer la biologie médicale ne me paraît pas sain. À mes yeux, la biologie médicale ne peut être qu’unique. Il n’existe qu’une seule biologie, la biologie animale, l’homme étant lui-même un animal, certes privilégié. Depuis toujours, les vétérinaires, les pharmaciens, les médecins ont été associés aux travaux des laboratoires de biologie médicale. Indépendamment de l’étude très précise réalisée par un conseiller de Mme la ministre que je connais fort bien et que j’apprécie, aucun texte ne prévoit d’évincer brutalement et systématiquement les vétérinaires du système. La médecine humaine et la médecine vétérinaire ont toujours fort bien coexi...

Effectivement ! Gardons cela à l’esprit ! Plus récemment, alors que j’étais étudiant à l’École vétérinaire, ont été étudiés les systèmes d’intervention sur le cerveau humain. La stéréotaxie du cerveau a d’abord été pratiquée sur les animaux, notamment sur le chien, à la faculté de médecine de Lyon. J’en ai quelques souvenirs émus. Plus récemment encore a été découverte l’encéphalopathie spongiforme bovine : il s’agit de la maladie de la vache folle, mais c’est aussi la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Pourquoi dénombre-t-on en France seulement quarante-deux victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, alors que la Grande-Bretagne en compte quelques centaines ? Tout simplement parce que les services vétérinaires français ont coopéré avec l’ensemble des services de protection sanitaire, en particulier avec les services médicaux, afin que cette épidémie ne se propage pas sur l’ensemble du territoire. Séparer aujourd’hui la biologie médicale humaine de la biologie médicale vétérinaire, alors que les risques sanitaires évoluent, reviendrait à commettre une grossière erreur. À l’heure actuelle, le risque s...

… et pour confier cette mission aux médecins ou aux pharmaciens, je vous comprendrai mieux, mais je serai encore plus hostile à votre proposition. Je sais bien que telle n’est pas votre motivation. Dans ce cas, vous avez besoin des vétérinaires, et il vous faut donc les conserver. Il n’y a que cela à faire !

Aujourd'hui, de nombreux laboratoires d’analyses de biologie médicale sont spécialisés dans une branche de leur activité, à savoir le contrôle des aliments, et ils ont raison. Ils auront besoin de vétérinaires ! Dès lors, pourquoi voulez-vous priver les vétérinaires de cette formation ? J’ai l’impression qu’il s'agit d’un oukase tombé sans raison sur cette profession, qui pourtant ne demandait rien et avait jusqu’à présent assuré parfaitement ses missions ! Madame la ministre, je souhaite donc que vous puissiez surseoir à cette décision et entamer de véritables discussions avec le monde vétérinaire,...

Madame la ministre, comme vous vous en doutez, j’ai écouté avec beaucoup d’attention vos arguments. J’ai constaté un progrès évident, que j’avais évoqué et souhaité : l’accès des vétérinaires au DES sera maintenu.

...dispensable, car nous avons besoin d’équipes pluralistes, en matière de recherche, en particulier, mais aussi d’analyse des aliments d’origine animale. Toutefois, je conteste, comme d’autres l’ont fait avant moi, que cette réforme de la biologie médicale soit réalisée par voie d’ordonnance, parce qu’elle aurait mérité une tout autre réflexion du Parlement. Si vous souhaitez simplement priver le vétérinaire du titre de directeur de laboratoire de biologie médicale, je suis d'accord. Si vous visez aussi le directeur adjoint, je suis alors moins favorable. Pourriez-vous préciser ce point ? Dans ce cas, je retirerai peut-être mon amendement.

Madame la ministre, je n’ai pas bien saisi votre explication. J’ai cru comprendre que vous autorisiez les vétérinaires à exercer les fonctions de directeur adjoint de laboratoire. Si tel est le cas, je retire mon amendement, sinon, je le maintiens.

J’ai maintenant très bien compris ! Les vétérinaires n’ayant pas vocation à être les laborantins des autres, je maintiens cet amendement, monsieur le président !

...re. Les limites en la matière sont assez subtiles, ce qui a motivé le dépôt des amendements que je vous présente actuellement. L'amendement n° 38 rectifié peut paraître d'ordre sémantique, mais il a en fait une réelle importance. Je propose, en effet, de revenir à la rédaction originelle de l'article 12 bis, tel qu'il a été présenté en première lecture, afin que soit sollicité l'avis d'un vétérinaire sanitaire mandaté et non pas désigné. Je ne sais pour quelle raison l'Assemblée nationale a systématiquement remplacé l'adjectif « mandaté » par l'adjectif « désigné ». Or, je me dois d'indiquer à mes collègues qui l'ignoreraient que le territoire français est couvert par un certain nombre de vétérinaires qui reçoivent un mandat sanitaire de la part du directeur des services vétérinaires, agiss...

...ù ils n'ont pas été entraînés à l'agressivité. Ils mériteraient peut-être d'être sauvegardés, dans le cadre du bien-être animal que j'évoquais tout à l'heure, indépendamment de l'attitude de leur propriétaire. Dans le même temps, on voit apparaître en France des races provenant du monde entier, par exemple des dogues argentins, que je n'avais jamais rencontrés auparavant, pas plus que tout autre vétérinaire. Ces chiens présentent une dangerosité aussi grande, voire supérieure, à ceux qui sont actuellement réputés dangereux, alors qu'ils ne sont pas désignés comme tels. De la sorte, on va supprimer un certain nombre de races de chiens et il se trouvera toujours des animaux qui mordront les autres du fait de leur dressage. Dans ma jeunesse, j'ai été vétérinaire dans l'armée. J'ai appris à dresser des...

... n'ont guère de moyens et se dispensent de procéder, dans le délai d'un mois, aux déclarations qui leur sont imposées. Il est bien évident que ces pauvres chiens n'y sont pour rien, mais cela ne les empêche pas d'être automatiquement euthanasiés, quand bien même ils n'auraient jamais mordu personne. Je souhaite donc qu'on leur laisse une chance d'être sauvés, grâce, en particulier, à l'avis d'un vétérinaire qualifié, qui pourra déterminer s'ils sont ou non vraiment dangereux pour la société. Mon souci est, non pas de faire travailler systématiquement les vétérinaires, mais simplement de sauver quelques chiens supplémentaires.

J'avais prévu cette précision dans la mesure où la formation vétérinaire peut désormais inclure une qualification particulière en la matière. Le nombre de vétérinaires comportementalistes va sans doute se multiplier, mais, pour l'instant, on n'en compte qu'une petite centaine sur l'ensemble du territoire français et ils auraient bien du mal à accomplir cette mission consistant à apprécier la dangerosité des chiens dont les maîtres n'auraient pas accompli les formalité...

Je me suis sans doute exprimé un peu trop rapidement tout à l'heure en rappelant que le territoire français était quadrillé par des « vétérinaires mandatés sanitaires ». Tel est leur titre, aux termes de la loi. Ils reçoivent un mandat sanitaire de la part du directeur des services vétérinaires, au nom du préfet, c'est-à-dire au nom de l'État. Ils interviennent bien sur le plan « sanitaire » puisque leur analyse porte sur l'ensemble des zoonoses - c'est-à-dire des maladies qui concernent aussi bien les animaux que les humains - et qu'ils ...

J'ai accepté de modifier l'amendement n° 42 rectifié à la demande de M. le rapporteur et je pensais que nous étions ainsi parvenus à une rédaction assez consensuelle, dans le souci du bien-être des animaux : il s'agit de les protéger contre une disparition forcée et administrative qu'ils ne méritent pas, sous le couvert de vétérinaires spécialistes et donc compétents, qui prendront la responsabilité de les laisser vivre. Je ne retire donc ni l'amendement n° 42 rectifié bis ni l'amendement n° 41 rectifié.

Je souhaite répondre à la préoccupation exprimée de M. Dreyfus-Schmidt. Je suis bien placé pour savoir que le syndicat national des vétérinaires français et l'ordre national des vétérinaires français ont été entendus et consultés tant par le Gouvernement que par M. le rapporteur : on n'a pas attendu ma modeste contribution pour poser les problèmes. C'est moi qui interviens en séance publique, non pas forcément parce que je suis vétérinaire, mais plutôt parce que je m'intéresse, comme d'autres, au bien-être animal.

...inistres, quels qu'ils soient, eux qui doivent opérer la distinction entre ce qui relève du domaine de la loi et ce qui relève du domaine du règlement, n'accomplissent pas toujours leur mission correctement, sans doute afin de ne déplaire à personne et par souci d'électoralisme permanent. Voilà pourquoi le Sénat va être amené à traiter dans un instant de la question des produits antiparasitaires vétérinaires, sujet que je connais bien mais qui n'a pas sa place dans la discussion de ce projet de loi. Mes chers collègues, je ne donnerai de leçons à personne, et le constat que je fais devant vous n'a d'autre but que de placer chacun devant ses responsabilités pour que nous fassions ensemble du bon travail législatif. Que ceux qui sont détenteurs du pouvoir réglementaire l'assument donc, même si cela l...