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Monsieur le président, chers collègues, après notre rapport sur le défaut de subsidiarité de « l'Acte européen pour la cybersécurité », il a paru nécessaire de mener une recherche et une réflexion sur le fond du problème. En effet, comme l'ont montré des affaires récentes, le cyberespace est aussi un lieu où sévit une cybercriminalité de plus en plus active. En 2017, les virus WannaCry et NotPetya ont frappé les ordinateurs dans le monde entier avec une ampleur jamais vue auparavant. Le premier virus a consisté à bloquer, par...
...de la Constitution, (3) Vu la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite directive NIS, (4) Vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée « Résilience, dissuasion et défense : doter l'UE d'une cybersécurité solide », JOIN(2017) 450 final, (5) Vu la proposition de règlement relatif à l'Enisa, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité), COM(2017) 477 final, (6) Vu sa proposition de résolution n° 25 (201...
La cybersécurité devient vitale pour la société numérique en cours de construction. L'année qui vient de s'écouler et l'actualité nous en offrent le triste exemple. Au cours de ces derniers mois, il y a eu trois cyberattaques d'ampleur mondiale. En mai, l'attaque WANNA CRY a infecté plus de 300 000 ordinateurs dans 150 pays. En juin, l'attaque PETYA a frappé entreprises et administrations, en particulier en Ukra...