Interventions sur "mariage" de René Danesi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vient à point nommé pour les communes rurales. En effet, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas mettre leurs petites mairies aux normes d’accessibilité et de sécurité pour y accueillir un groupe de personnes, à l’occasion des élections, des séances du conseil municipal et, surtout, d’un mariage. La solution réside dans la polyvalence des bâtiments communaux, à commencer par l’école, laquelle se trouve d’ailleurs souvent sous le même toit que la mairie, du moins dans le monde rural. Utiliser une salle de classe, en dehors des cours bien entendu, ne requiert qu’un peu d’huile de coude pour déplacer le mobilier ; huile de coude bien plus facile à trouver, d’ailleurs, dans une commune rura...

...les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires ; il doit permettre, enfin, d’assurer la publicité des séances. Par ailleurs, l’article R. 40 du code électoral, modifié par le décret du 26 novembre 2007, permet au préfet de fixer le lieu de vote ailleurs que dans la mairie, en se fondant sur des faits concrets préalablement exposés par le maire. Ne restait donc plus que le problème du mariage, lequel ne peut être célébré qu’à la mairie, en vertu de l’article 75 du code civil. Je remercie donc Roland Courteau d’avoir déposé cette proposition de loi et la commission des lois d’y avoir apporté des améliorations. L’adoption de ce texte résoudra bien des difficultés et permettra de faire des économies dans les communes rurales, elles aussi mises à la diète. J’ai néanmoins deux observation...