Interventions sur "salle" de René Danesi

...e leurs petites mairies aux normes d’accessibilité et de sécurité pour y accueillir un groupe de personnes, à l’occasion des élections, des séances du conseil municipal et, surtout, d’un mariage. La solution réside dans la polyvalence des bâtiments communaux, à commencer par l’école, laquelle se trouve d’ailleurs souvent sous le même toit que la mairie, du moins dans le monde rural. Utiliser une salle de classe, en dehors des cours bien entendu, ne requiert qu’un peu d’huile de coude pour déplacer le mobilier ; huile de coude bien plus facile à trouver, d’ailleurs, dans une commune rurale, que les subventions pour les investissements !

...ultés et permettra de faire des économies dans les communes rurales, elles aussi mises à la diète. J’ai néanmoins deux observations à formuler. La première porte sur la tutelle du procureur, qui est confortée par la rédaction retenue par la commission des lois. En référence à l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999, on aurait pu étendre à la délocalisation temporaire de la salle des mariages la solution retenue pour le choix définitif d’un local extérieur à la mairie, selon laquelle le procureur de la République doit seulement être informé préalablement de la décision, sur laquelle il peut uniquement faire connaître son avis. En clair, on n’a pas besoin de son autorisation préalable à la délibération du conseil municipal ! D’où l’amendement que nous avons déposé, André R...