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Interventions sur "PCH" de René-Paul Savary
2 interventions trouvées.
...r déterminer si l'AAH est un revenu minimum ou une compensation. Elle est sortie du revenu universel d'activité : ce n'est donc pas un revenu ; elle est sortie de la cinquième branche : ce n'est donc pas une compensation. Il n'y a pas de logique ! La cinquième branche a été créée, mais elle n'a pas de financements. Réfléchissons en outre à supprimer les barrières d'âge, le point de passage de la PCH à l'APA. C'est comme pour les mineurs étrangers isolés : sans barrière d'âge, on ne se poserait pas de question sur leur minorité. Si vous voulez insérer davantage les personnes en situation de handicap dans la société, supprimez les barrières d'âge ! Ne plaçons pas ces personnes dans des situations administratives incompréhensibles. J'ai présidé un département de 2003 à 2017. J'ai connu la mont...
...tions est difficile à mettre en œuvre, à savoir l’intervention du département par subrogation des personnes couvertes. J’admets que cette procédure est juridiquement délicate à instaurer, mais ce n’est pas une raison pour s’arrêter là : il faut trouver des solutions à ce problème ! Par ailleurs, il importe de tenir compte de la part des indemnités versées par les assurances dans le montant de la PCH et de rendre l’information obligatoire. Personnellement, je peux vous dire que, dans mon département, je suis tout à fait attentif à cet enjeu. Quand les bénéficiaires de la PCH ou de l’APA disposent d’une allocation compensatrice pour tierce personne, ou ACTP, versée par les assurances, son montant vient bel et bien en déduction de ces prestations. Enfin, il faut interdire que la PCH vienne en ...
