Interventions sur "accessibilité" de René-Paul Savary

Ces petites communes établissent un Pave, qui est un gros document, puis les travaux ne sont pas faits. Il est plus important que l'accessibilité soit prise en compte lors des travaux de voirie, or les financeurs, à commencer par les conseils départementaux, exigent un Pave. Ce n'est donc pas un point de litige. Quel est l'intérêt de produire du papier sans but ? Je me rallierai à l'amendement de Mme Imbert.

Je vous remercie de cet avis de sagesse, madame la secrétaire d’État. Les travaux de mise en accessibilité sont financés soit par les départements, soit par la dotation d’équipement pour les territoires ruraux, à condition que la commune dispose d’un PAVE.

...l’élaboration d’un PAVE est requise pour être éligible à la dotation d’équipement pour les territoires ruraux en ce qui concerne la voirie. Cela me paraît tout à fait naturel ! D’ailleurs, le département de la Marne subventionne les aménagements de la voirie des communes si elles ont mis en place un PAVE. La réalisation d’un PAVE ne se justifie que lorsque des travaux d’aménagement et de mise en accessibilité sont nécessaires. Il me semble important de fixer un seuil en deçà duquel l’élaboration d’un PAVE ne serait pas obligatoire : celui de 1 000 habitants me paraît pertinent, d’autant qu’il a déjà été retenu pour l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste. L’adoption de cet amendement permettrait d’adresser un signal aux communes rurales. En matière d’accessibilité, plutôt que de le...

Madame la secrétaire d’État, vous avez employé l’expression « traîner les pieds ». Cette assemblée compte un certain nombre d’élus locaux qui exercent des responsabilités aux niveaux régional, départemental, intercommunal ou communal. Ils savent bien que les collectivités ont consenti des efforts et n’ont pas traîné les pieds. Si les travaux de mise en accessibilité n’ont pas tous été effectués au bout de dix ans, il faut en tirer des enseignements ; à défaut, dans trois ans, le résultat sera le même. Il en va de même pour les commerces et les entreprises, qui sont soumis à tant de contraintes, supportent tellement de charges, disposent de si faibles marges de manœuvre ! Il n’aura échappé à personne que le contexte économique est particulièrement difficile....

On a évalué à plus de 14 millions d'euros par département le coût de la mise en accessibilité des bâtiments. Sur quelles recettes a-t-on prévu de financer ce plan ? En modifiant la répartition des compétences entre département et région, la loi NOTRe ajoute de la confusion. Encore une fois, comment compensera-t-on le surcoût que représente la mise aux normes de leurs bâtiments pour un certain nombre de petites entreprises ?

...ir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques. J'ai partagé son analyse, mais pas sa conclusion : « pour les remercier, supprimons-les »... La réforme territoriale, conjuguée à la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat, rend difficile de mettre sur pied des plans d'accessibilité. Fixer des délais rigoureux dont la méconnaissance déclenche des pénalités financières ne va-t-il pas à l'encontre de l'application de la loi, dans un contexte budgétaire difficile, surtout alors que des élections sont reportées et les compétences des collectivités redéfinies ? La conception par les départements des plans d'adaptation des transports scolaires sera-t-elle compatible avec la région...

...ir-faire a d'ailleurs été souligné par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, lors de la dernière séance de questions cribles thématiques. J'ai partagé son analyse, mais pas sa conclusion : « pour les remercier, supprimons-les »... La réforme territoriale, conjuguée à la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat, rend difficile de mettre sur pied des plans d'accessibilité. Fixer des délais rigoureux dont la méconnaissance déclenche des pénalités financières ne va-t-il pas à l'encontre de l'application de la loi, dans un contexte budgétaire difficile, surtout alors que des élections sont reportées et les compétences des collectivités redéfinies ? La conception par les départements des plans d'adaptation des transports scolaires sera-t-elle compatible avec la région...

Je vois un avantage à cet amendement ainsi modifié : il incitera les communes à modifier l'implantation des bornes de paiement afin que celles-ci soient accessibles aux personnes handicapées. Comme je l'ai dit la semaine dernière, je regrette cependant que l'accessibilité soit, avec cette proposition de loi, abordée de manière partielle. Un tel sujet mériterait d'être traité globalement.

Vous créez une usine à gaz ! Encore une fois, ce sujet mérite une réflexion globale. Dans mon département, la ville de Châlons-en-Champagne a mis en place une politique d'accessibilité cohérente car embrassant l'ensemble des problématiques. Seule une vision collectivement partagée de l'accessibilité permettra d'avancer.