Interventions sur "clause de compétence" de René-Paul Savary

Cette intervention sur l’article va me permettre de m’expliquer sur les propos que j’ai tenus ce matin. Madame la ministre, je comprends d’autant mieux votre volonté de rétablir la clause de compétence générale que les finances se font rares : cela vous permet de solliciter les collectivités. Ce matin, M. Favier a pris l’exemple des routes nationales, qui relèvent donc de l’État. Lorsqu’un département souhaite que des travaux soient réalisés sur une route nationale, il se tourne par conséquent vers l’État. Mais ce dernier lui répond : « Participez au financement, sinon, vous n’aurez rien. Si v...

...ités pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Ce n’est pas pour le plaisir que nous consentons des efforts supplémentaires et en demandons parfois à nos concitoyens ! Nous le faisons parce que nous savons qu’il y a des services dont nos concitoyens ont besoin, que certains investissements sont nécessaires pour dynamiser nos territoires. C’est pourquoi je suis personnellement attaché à cette clause de compétence générale. Cela étant, ce n’est pas tout blanc ou tout noir : si nous en sommes privées, nous exercerons malgré tout notre droit d’initiative départementale - ou régionale – pour continuer à faire un certain nombre de choses. Donc, ne soyons pas dogmatiques : soyons pratiques. Mais je ne suis pas certain que les propositions figurant dans le projet de loi clarifient les compétences. L’important, ...