Interventions sur "d’achat" de René-Paul Savary

C’est un amendement que j’ai rectifié, et si M. le ministre est à l’écoute du Sénat, je suis sûr qu’il lui donnera un avis favorable. En effet, le présent texte est intitulé « Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Je vous propose, mes chers collègues, de prendre une mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des personnes qui cumulent emploi et retraite. Si ce cumul donne naturellement lieu à rémunération, les cotisations vieillesse qui sont versées dans ce cadre ne permettent pas de bénéficier de droits nouveaux. Ce sont donc des cotisations versées pour rien. On dit souvent que, sans cot...

Je comprends bien toutes les préoccupations qui ont été évoquées, mais nous examinons un texte d’urgence sur le pouvoir d’achat. Cet amendement ne prétend pas résoudre définitivement la difficulté que j’ai pointée, mais il me semble important de réfléchir dès à présent aux solutions que nous pouvons y apporter. Je souscris naturellement au principe selon lequel une cotisation doit donner lieu à une prestation, mais l’article 40 de la Constitution empêche les parlementaires de faire une telle proposition. J’attire votre ...