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Interventions sur "d’apprentissage" de René-Paul Savary
2 interventions trouvées.
...et amendement dont Mme Darcos est le premier signataire. Il est proposé que la base de calcul du coût par apprenti soit la plus complète possible, s’alignant ainsi sur les coûts réellement supportés par les CFA. Le présent amendement vise, d’une part, à préciser les éléments servant de base au calcul du coût au contrat et, d’autre part, à intégrer la taille de l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage dans les critères de modulation du niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles.
recueillera un avis favorable. Il vise à préciser que le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage, fixé par les branches professionnelles, pourra être modulé en fonction de la taille de l’entreprise accueillant l’apprenti. Il s’agit donc d’une modification de l’alinéa 67.
